Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

députés, extraits des débats du 17 mai 1877 Le document étudié est un discours prononcé par Léon Gambetta devant la Chambre des Députés le 17 mai 1877, c’est-à-dire pendant la Troisième République. Léon Gambetta donne son avis concernant une éventuelle dissolution de la Chambre des Députés par le Président de la République, Mac-Mahon. Il est important de noter le contexte particulier dans lequel a eu lieu ce discours : nous sommes au lendemain de la crise du 16 mai 1877 qui a opposé le Président de

légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Un régime parlementaire représente

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative

parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste Les lois constitutionnelles de 1875 ont consacré l'importance du Président de la République et le dualisme de l'exécutif, à tel point que le chef du gouvernement n'était même pas mentionné. Exemple caractéristique de parlementarisme dualiste : cette construction constitutionnelle fragile ne pouvait pas résister au premier conflit possible entre le Président et la Chambre. La crise de 1877 va le prouver, permettant au régime de prendre son évolution

parlementaire sous la IIIème République. « Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. » (Philippe Ardant, Mathieu Bertrand, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, LGDJ, coll. « Manuel », 27ème éd., 2015, p.215.) Cette citation expose parfaitement le principe de ce régime qui instaure une collaboration entre les fonctions et une balance des pouvoirs. Votre amorce

TD de droit constitutionnel Devoir pour le 8/11/2011 Sujet: Les conséquences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877 Le 16 mai 1877, Jules Simon, président du Conseil, présente sa démission. Cette décision est la réponse à la lettre qui lui est adressée ce même jour par le président Mac Mahon. En effet, il est amené à abandonner ses fonctions en raison du mécontentement du président vis-à-vis de certaines décisions, telles que le refus d'abroger une loi sur les délits de presse ou encore

Pour le : 11 février 2008 14/20 Histoire constitutionnel française : La Troisième République. Dissertation : La dissolution sous la Troisième République. La IIIème République naît dans un contexte politique particulier. C’est la défaite militaire contre la Prusse qui a conduit à sa proclamation le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III. Par suite, un gouvernement de défense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré

Le droit de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires

V république. B) l'évolution du régime. 1) la crise du 16 mai 1877. Trois points d'abord de 1875 a 1877 puis survient une crise décisive , 16 mai 1877 , conséquence de cette crise naissance coutume constitutionnelle la constitution Jules Grévy et troisième temps conscient des insuffisance de cette coutume un mouvement réformiste révisionniste également dans année 1930 . l'assemblée en 76 républicain majoritaire mais pas majorité absolue , la majorité absolue est républicaine en 1876 ni

la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre des députés. Patrice de Mac-Mahon, maréchal de France, refuse