Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

des questions Quelle est la définition du droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel se doit d'être appréhendé sous trois formes dimensions à savoir :La dimension matérielle : relative aux règles sur l'organisation de l’État ( = objet ).La dimension formelle : ensemble des règles qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes. La dimension substantielle : renvoie aux règles qui protègent les libertés individuelles. Ainsi le droit constitutionnel désigne l'ensemble des règles fondamentales

pouvoir exécutif ou simple représentant de ce pouvoir ? Les lois constitutionnelles de 1875 posent en principe que le président de la République « règne et gouverne » à l’instar de la tradition monarchique (I), mais l’évolution du paysage politique de l’époque conduit à une rupture totale de ce institué par les lois constitutionnelles de 1875 (II) I- L’établissement du président de la République au travers des lois constitutionnelles de 1875 Suite au second Empire, la notion de République est désuète

permettent de s’approprier la réalité du pouvoir. Mais les relations de Thiers avec l’Assemblée se crispent, et la loi du 13 mars 1873, dite « Constitution de de Broglie », interdit au président de la République de prendre la parole à l’Assemblée. Le 24 mai 1873, Thiers, mis en minorité , est contraint de démissionner. Pourtant cet échec n’empêche pas les républicains de reporter toutes les élections partielles. C’est le maréchal de Mac Mahon qui prend la suite de Thiers à la présidence de la République

complètement l’exécutif. ». Coutumes constitutionnelles = règles non écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellement peuvent la modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles peuvent la modifier car la Constitution a un caractère rigide et suprême. Les réalistes : ils constatent l’existence de telles coutumes notamment en droit français. Les conventions de la Constitution :

DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1870 À 1958 On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter dans le temps. De nombreuses caractéristiques contemporaines de la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager les institutions de la IIIème et de la IVème République. CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

 Droit Constitutionnel Dissertation « J'ai décidé de dissoudre l'Assemblée Nationale », cette phrase de Jacques Chirac est restée célèbre, assez tristement pour lui d'ailleurs puisque son action mènera à la cohabitation avec Jospin. Toutefois, il convient de se replacer dans le contexte de la IIIe République, au lendemain de la défaite de Sedan en 1870 émerge un gouvernement de fait sorti de la rue et composé de personnalités marquantes tels Gambetta, Ferry, Favre ou encore

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

rapidement mis en place, la guerre n’étant pas totalement finie. Ce gouvernement d’urgence tente de maintenir un exécutif en France après la chute de l’Empire. En 1885, la IIIème République affronte la crise du boulangisme. Par République, on entend une forme constitutionnelle de l’Etat consubstantiel au peuple. C’est un régime mais c’est aussi un peuple qui adhère à ces institutions républicaines, l’existence de la République étant conditionnée à la participation active du peuple au

rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).il a le droit de grâce. Il convoque