Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

Augustin DestremauInstitutions Politiques : Conférence de Méthode24/09/2012 Fiche technique : le fédéralisme américain Lorsqu’un citoyen des Etats-Unis se présente, la première chose qu’il indique après avoir dit son nom et prénom, c’est l’Etat dont il est originaire. Cette habitude linguistique révèle bien la puissance de l’idée de fédéralisme pour les habitants de ce pays composé de 50 Etats fédérés et révèle bien la complexité et l’évolution de ce système politique où 80% des fonctionnaires

 TD DROIT CONSTITUTIONNEL «L’Etat et les formes d’Etat » L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation

Droit constitutionnel L’Etat se définit par ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la souveraineté néanmoins peut présenter différents formes telles que l’état unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne. L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports

vue du droit constitutionnel ? Vous développez votre réflexion à partir d’une comparaison des régimes américain et allemand. Quand la position d’un groupe ou d’une communauté se veut de préserver ses caractères spécifiques, à l’intérieur d’une région ou d’un pays, ce phénomène s’explique par le terme « particularisme » ; cet élément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république fédérale d’Allemagne, qui est le « fédéralisme ».

être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états composés qui nourrit la réflexion en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. L’idée de fédéralisme et ancienne puisqu’on la trouve dès les écrits d’Althusius qui proposait ce modèle pour dépasser le modèle fédéral. Le fédéralisme peut se faire par association s’états souverains

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

1ère partie : théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : Approche politique La science politique décrit la réalité des comportements politiques et le dt constitutionnel décrit les règles qui devraient être respectées. Les deux matières tendent à se séparer, la science po devient technique et complexe et le dt constitutionnel est devenu une matière juridique sous l’influence du juge constitutionnel. I. L’Etat et le pouvoir Le pouvoir est le phénomène de domination

l’existence de la collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et d’un pouvoir normatif dérivé. C'est-à-dire des organes locaux comme les mairies, distincts de l’Etat et qui se voient attribués le pouvoir de créer des normes locales (ex : droit de stationner). Il existe trois titres au niveau : * Des régions * Des départements * Des communes La décentralisation est liée en France avec la démocratie locale. L’idée est de gérer les affaires locales par des organes locaux et élus

Fédéralisme et Décentralisation Aujourd'hui l'Etat unitaire décentralisé apparaît comme un questionnement juridique puisque que l'Etat fédéral se généralise. On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations de l'Etat possible. Cette personne morale de droit publique est détentrice de la souveraineté et peut être unitaire. Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires. Cette organisation se différencie de l'Etat fédéral qui

Introduction au droit public. Introduction historique au droit public.         Introduction au droit public = cours d'institution politique et de droit constitutionnel.     Introduction.     Préambule sur la méthode.   Ce cours a vocation comme tous les cours de droit à nous faire connaître un certain nolbre de règles. Mais attention, l'objet n'est pas la connaissance détaillée des règles. C'est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent.