Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

est l’un des grands hommes politiques des Etats Unis d’Amérique, il fut reconnu comme l’un des principaux auteurs de la Constitution, il apporta à celle ci des principes fondamentaux. En 1780, il fut partisan de la création d’une commission constitutionnelle, sa forte influence sur ces travaux en fit l’un des pères fondateurs de la nouvelle Constitution de 1787. Dans l’extrait étudié, l’auteur traite de la forme du gouvernement américain et défend la ratification de la Constitution, Hamilton est

le federalisme 1. Notion de federalisme Forme d'organisation sociale: principe d'organisation de l'Etat Allemagne, USA, Autriche, Inde. Le fédéralisme est un produit politique, historique. 1.1. Aspects culturels et juridiques Il a une connotation culturelle. Idée fondamentale que la diversité est l'élément fondamental de l'identité. Un principe d'organisation juridique qui s'exprime par des tendances: d'autonomie de participation de hiérarchie 1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie

Intro : L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols […] et reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et régions qui en font partie, et la solidarité entre elles toutes. » (Article 2 de la constitution espagnole du 29 décembre 1978.) * Ambivalent : s’agit-il plutôt d’un Etat unitaire ou d’une forme de fédéralisme ? Il s’agit en fait d’un compromis entre les deux, parfois appelé « régionalisme ». Il y a une distinction entre « nation »

Droit constitutionnel B- L’entourage présidentiel Le vice-président : Ce n’est pas un collaborateur du président, car il est élu comme le président. Il ne dépend dc pas de lui. Il est une sorte de doublure du président, remplaçant éventuel. Il a été qq fois d’abord un concurrent du président pour l’investiture du parti. Svt il y a des rapports de confiance, ce qui semble être le cas en ce moment ac Jo Biden. Il est sensé maintenir un électorat. En réalité son influence est très variable, tout

 Quels sont les principes du fédéralisme dans l’Etat allemand ? Historiquement, en Allemagne, la notion de fédéralisme fait partie du contenu de toutes les constitutions allemandes (sauf celles de la République démocratique allemande de 1968 et 1974). Quelques exceptions liés à des contextes géopolitiques n’ont pas permis à l’Allemagne de vivre tout le temps dans un Etat fédéral. Notamment lorsque le parti national-socialiste atteint le pouvoir en 1933. Jusqu’à la fin de la 2nd guerre mondiale

PARTIE 1 Théorie générale CHAPITRE 1  L’État  Section 1 : L’approche politique  Droit constitutionnel s’est juridicisé sous l’influence du juge constitutionnel. Il s’est éloigné de la science politique mais il reste encore quelques domaines communs. I- L’État et le pouvoir : On va s’approcher du phénomène étatique en s’intéressant au pouvoir. Pouvoir est le phénomène de domination exercé par certains sur d’autres. A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs  C’est

La revue internationale et stratégique, n° 42, été 2001 L’Europe peut-elle inventer un fédéralisme spécifique ? Jean-Louis Quermonne* ■ LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE JEAN-LOUIS QUERMONNE ■ Dans le discours-programme qu’il a prononcé le 13 février 2001 devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique

° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples) -le gouvernement de faits (def et exemples) -transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit ° Donc parties de la composition: Exemple 1: I. Gouvernement de droit et légitimité a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société b) quand il n'est pas légitime II. La transition d'un gouvernement de fait à un gouvernement de droit a) Un gouvernement provisoire b) La légalisation et légitimation