Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

 L’Europe  tend  donc  vers  le  modèle  du  fédéralisme  en  tant  qu’organisme  central,  dit   fédéral  à  qui  les  états  membres  dit  «  états  fédérés  »  confèrent  certain  de  leur  pouvoirs.            Il  est  plus  aisé  de  comprendre  comment  fonctionne  le  fédéralisme  grâce  à  l’extrait  de   la  doctrine  Droit  Constitutionnel  de  Vlad  Constantinesco  et  Stéphane  Pierré-­‐Caps

près au fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure étatique englobante) et un niveau fédéré (structures étatiques englobées). On peut définir un Etat fédéral

Chapitre deux: l'Etat | Section 1: la notion d'Etat On désigne par le terme "Etat" un pouvoir institutionnalisé c.à.d. un pouvoir qui a reçu une forme juridique. Dans son manuel de Droit Constitutionnel, le Professeur Duhamel résume les étapes de l'apparition de l'Etat: "les hommes ont vécu, dès l'origine, en groupe; les groupes formèrent des sociétés; les sociétés se dotèrent d'un pouvoir; le pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel

Constitution belge : « la Belgique est un État fédéral » mais 3 langues nationales : le français, le néerlandais et l'allemand État fédéral : État : personne morale de droit public souveraine abstraite et permanenterègles particulières Définition objective de l'État de Hans KELSEN : territoire (espace physique délimité par des frontières) population (nationaux et non nationaux)

onde de choc dans le domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface. Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères occidentaux

tente de se décentraliser. Paragraphe 1 : L’Etat unitaire centralisé. Etat centralisé : toutes les décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus

LICENCE DROIT / AES Portail commun d’accès Année 1 - Semestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL M. Jacques BAGUENARD Professeur de Science Politique Université de Bretagne Occidentale THEORIE GENERALE J. BAGUENARD Page 1 Plan du cours INTRODUCTION 1. QU'EST-CE QUE LE "DROIT" ? 1°) Regards croisés. 2°) Appréciations différenciées. 2. LA DISTINCTION "DROIT PUBLIC - DROIT PRIVÉ": 1°) Sa portée. 2°) Sa relativité. 3. EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL. 1°) Le droit constitutionnel, droit

Bonjour, Vous trouverez sous ce document tant la correction de la dissertation n°2 que le topo sur l'Etat fédéral et la correction relative à la dissertation n°3. Sujet de la dissertation n°2 : -La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 qui a porté une nouvelle organisation territoriale et administrative de l'Etat unitaire français s'inscrit dans le mouvement décentralisateur que connaît la France depuis les lois Defferre de 1982. Ce mouvement qui ne cesse de progresser, a su s'appuyer

Droit Constitutionnel Introduction I- Définition du Droit Constit A) Objet Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques - = Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus