Droit Constitutionnel Normatif

Droit constitutionnel L1 AES SEMESTRE 1 Introduction Présentation de la matière : Le droit constitutionnel relève du droit public Le droit Français se subdivise en deux grandes branches : -Le droit privé : Couvre l’ensemble des règles juridiques concernant les particuliers, les personnes privées, et les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Les droits civils, pénal, traité par le juge judiciaire. -Le droit public : Couvre l’ensemble des règles juridiques relatives à l’état autres

Le droit communautaire pénètre le droit privé et le droit public. En droit public des marchés public, quasiment tout est réglementé par le droit communautaire. De même, en droit privé, on réfléchit à un éventuel droit communautaire des contrats. | | |Introduction Générale

qu’à subit la 5e république ces 30 dernières années réside dans la montée en puissance du juge en général. Le juge constitutionnel d’abord, qui a rendu la constitution opposable au législateur par le contrôle de constitutionnalité ainsi que le juge européen qui a fait pénétré dans l’ordre juridique français le droit communautaire. Cette pénétration des principes de l’état de droit dans le système est venue compenser le déficit démocratique et les lacunes dont souffrent la 5e république en matière

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du

Mardi 16 Septembre 2014 La Constitution : La constitution est le droit de tous les droits. Normes juridiques fondamentales, normes la plus élevée du système juridique (d’un état) Ex : l’UE n’a pas de constitutions au sens propre du terme. Organisation/Association d’Etat défini par des traités (équivalent d’une constitution) Une constitution est la clé de voûte des institutions. Tout état est représenté par un ordre juridique, un agencement de normes dont la plus élevée est la constitution

 DROIT CONSTITUTIONNEL email : sabine.lavorel@iut2.upmf-grenoble.fr Introduction De quoi parle-t-on ? Le droit constitutionnel fait partie d'une branche du droit. I/ La position du droit constitutionnel au sein des « branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel

Seminaire de droit constitutionnel Thème : Le droit constitutionnel non écrit Exposants : ASSOGBA Bamidaye ALOU Yao Kpayidra Enseignant : M. SOMALI Franck Pour un auteur contemporain « on peut dire que, prétendre entrer dans la société internationale sans constitution, serait un peu comme se présenter à une soirée en costume de bain ». Ceci pour dire que plus qu’une donnée historique la constitution est une donnée

droir constitutionnel , est le droit institutionnel , le droit constitutionnel normatif et substantif. Cet expression est retrouvé 15 ans avant la révolution francaise , donc le 18ème siècle. Expression qui a 3 sens : -Le premier est que cela désigne un droit , une faculté délivré en vertu de la constitution , -cela désigne l’ensemble des règles de droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution. - Et cela désigne la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnels. Il

Droit constitutionnel Introduction Prsentation gnrale du droit Quest ce que le droit Le droit est la plus puissante des coles de limagination, jamais pote na interprt la nature aussi librement quun juriste la ralit (Hector La Guerre de Troie naura pas lieu Jean Giraudoux) Le droit constitue une construction intellectuelle de lhomme et non une ralit priori Dfinition du droit La notion de droit peut dabord sentendre dans un sens subjectif la facult qua un individu ou une personne morale daccomplir

rivalisant ainsi avec les ministrespurement techniciens. Les périodes d'alternance sont caractérisées par un changement destitulaires des emplois supérieurs de l'Etat ou du secteur public. II/ Un parlementarisme rationalise  Au niveau du droit constitutionnel, la Ve République est un régime parlementaire. Legouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, en contrepartie, le président de laRépublique peut décider de la dissoudre. Les constituants ont cherché à limiter l'emprise duParl