Droit Constitutionnel Normatif

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire

DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME I – QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel L’expression « droit constitutionnel » date de la fin du XVIIIème siècle. Elle apparaît de concert avec les grandes mutations politiques et juridiques de l’époque, principalement l’indépendance des États-Unis d’Amérique, avec la promulgation de la Constitution – toujours en vigueur – du 17 septembre 1787 et la Révolution française, avec la Déclaration des droits de l’homme

des étudiants) N° 2 du 19.03.2015 Existe-t-il, en droit constitutionnel luxembourgeois, une « coutume constitutionnelle » ? F et G La tripartite : rôle, histoire, base légale A (Cansu TOMBUL, Julie SIMON, Annika LEY) N° 3 du 26.03.2015 Cas pratique : « Vous êtes avocat au barreau de Diekirch. Pour obtenir gain de cause dans le dossier que vous plaider devant le tribunal d’arrondissement, vous devez convaincre les juges qu’une règle donnée du droit international, invoquée par la partie adverse, doit

POURQUOI LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? • droit publique : études des rapports juridiques qui régissent les personnes publiques (gouvernement, parlement…) entre elles ainsi qu’entre les personnes publiques et les personnes administrées (nous). On y distingue le droit constitutionnel (relatif à l’état) et le droit administratif (relatif aux administrations). Celui qui étudie le droit publique est appelle publiciste. • droit privé : études des rapports juridiques entre les personnes privées

Document n°1 Bernard Chantebout extrait « Droit constitutionnel et sciences politiques, Armand Colin, 6e éd. 1985, p.51-54. (extrait). Le mécanisme de la sanction juridique consiste à faire constituer par un organisme approprié qu’un acte juridique accompli par une autorité publique a été pris en violation de la constitution, et est en conséquence dépourvu de toute force juridique Mais c’est surtout à l’égard des lois que le problème de l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité. Dans le

DROIT CONSTITUTIONNEL « Je veux une démocratie irréprochable », a annoncé Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République française lors de la campagne présidentielle de 2007. Un an après sa victoire aux élections, une réforme constitutionnelle majeure est lancée : celle des institutions, visant notamment à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. L’objectif est d’aboutir à un renforcement du principe démocratique selon lequel le peuple est souverain, ici à travers ses

Thème 1: Qu'est ce que le droit constitutionnel? Lundi 28 septembre 2015 I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel La catégorie la plus importante dans le droit constitutionnel est le droit public. Le droit public contient 3 sous catégories: Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit civil contient 3 sous catégories: Le droit des personnes Le droit d'obligation Le droit des biens L'expression droit constitutionnel date du XVIIIe siècle =

Droit Constitutionnel Général Bibliographie : Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde. Le Droit Privé est différent du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel

Constitution : Il existe un sens matériel et un sens formel de la Constitution. Cette distinction est loin d’être propre au droit Constitutionnel car elle vaut pour toutes les règles / tous les droits. Au Sens Matériel : on s’intéresse à la matière qui est traitée, régit, concernée, à son contenu ou encore au sens / la signification de la règle de ce point de vu, le droit constitutionnel ce sont les règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir (Qui gouverne ? comment ? quelles sont les limites 

pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose à l’ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tous domaines. L’Etat unitaire est donc l’Etat dans lequel n’existe qu’un seul centre de pouvoir, qu’un seul pouvoir normatif compétent pour établir les règles applicables