Droit Constitutionnel Paris X

Séance 2 : Le concubinage Jurisprudence : La notion de concubinage Cass. Soc. 11/07/1989 (D. 1990 582 ; JCP G 1990 II 21553) La définition du PACS Conseil Constitutionnel, 9/11/1999 Exercices : 1- Comparer les arrêts suivants et répondre à la question suivante : Ces solutions vous semblent-elles toujours d’actualité ? Cass. 3e Civ. 17/12/1997 (D. 1998 111 ; JCP 1998 II 10093 ; Dr. Famille 1998, n°36) TGI Belfort, 25/07/1995 (JCP 1996 II 22724 ; JCP 1996 I 3903, n°3)

/fr/recherche/Ressources-documentaires/Bibliographies#c2836 Ouvrages Alventosa, Jean-Raphaël. - Les outils du management public Paris : LGDJ, 2012. -- 258 p. ; 21 x 14 cm. - (Systèmes. Finances publiques, 0987-9927) Voir plus particulièrement le chapitre 7 intitulé « La vérification des résultats : l’audit de performance. L’évaluation » Arnaud, Serge ; Boudeville, Nicolas. - Évaluer des politiques et programmes publics Paris : Ed. de la Performance, 2004. - 136 p. ; 21 cm. - (Secteur public) 351 ALV 352.35 ARN Baron

lieutenant de police. THEME N°1 ELABORATION DU MONDE CONTEMPORAIN. LA NAISSANCE DES USA. Une fois l'indépendance acquise, les USA se dotent d'une constitution, le nombre d'états s'accroit. Les 13 colonies côtières. 1763 le traité de Paris exclue la France du Canada qui est remplacée par l'Angleterre. La Louisiane devient espagnole et la partie outre appalaches demeure aux mains des indiens. La présence anglaise se fait de plus en plus pesante et inquiète les 13colonies établies sur

Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne

Partie 2: Les institutions politiques française Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et

politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions et leurs rôles, laïcité de la France, clivage gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales

sont issues de la révolution française (institutionnelles, conception du pouvoir, questions sociale et religieuse). On ne peut comprendre la vie politique actuelle sans le passé. La France est l'un des rare pays industrialisé avec un clivage gauche/droite aussi marqué. La révolution française a révolutionné la France le plus largement possible, elle a changé de régime politique mais aussi modifié l'ensemble des institutions politiques, sociales, administrative, économique ou encore religieuse. La révolution

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

(1870-1879). La République a été proclamé en 1870. a) La guerre de 1870 – 1871, et la défaite. b) L'élection d'une Assemblée Nationale. c) La répression de la Commune de Paris. d) Le traité de Francfort. La République a été fondée en 1875. a) La division des monarchistes. b) Les lois constitutionnelles de 1875. La République a été consolidée par la crise de 1877. a) La crise institutionnelle. b) La conquête de la République par les Républicains. II/ La maturité

est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi (Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur a octroyé. Louis XVI rassemble alors des troupes pour dissoudre cette assemblée de récalcitrants, mais bientôt une grande partie du clergé se joint au tiers. Afin de limiter les dégâts, le roi ordonne alors au clergé et à la noblesse de participer avec le tiers à l'élaboration de textes constitutionnels. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante