Droit Constitutionnel Paris X

octobre 2009 Selon le professeur Hugues Kenfack, « l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent ne peut être mis entre parenthèse simplement parce que le bail est commercial alors même qu’une partie des locaux sert à l’habitation principale du locataire » (Obligation de délivrer un logement décent et bail commercial, Revue Lamy Droit des Affaires, n°45, 1er janvier 2010). Ainsi, par un arrêt de sa chambre sociale

libéralisme politique et économique, se sont les adversaires de la monarchie durant la restauration, ils ne sont pas attachés à la religion catholique, ils désirent la séparation des pouvoirs, a la fin de la restauration ils se battront pour élargir le droit de vote. Ex : La Fayette Les républicains, Bonapartistes : ils sont l’ennemie politique du régime, ils sont clandestins et ne sont pas représenté à l’assemblé. On les associe souvent à Robespierre et à ‘’la terreur ‘’. Ex : Godefroy de Cavaignac

politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions, manifestations, etc. Qu'est ce que la vie politique? C'est l'expression de la lutte pour la quête du pouvoir politique et les règles du jeu politique. Vie politique influencée par le pays dans lequel elle se manifeste

diminution de l'accroissement naturel : diminution précoce de la natalité ⇒ la France vieillit. ------------------------------------------------- Les grandes phases * 1815 : Waterloo ⇒ Fin du 1er Empire ⇒ Restauration : Louis XVIII puis Charles X (tous deux frères de Louis XVI). * 1830 : Louis-Philippe 1er : Monarchie de Juillet. * 1848 : Révolution → Deuxième République * 1851 (décembre) : Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte (Napoléon III) → Second Empire jusqu'en 1870 (4 septembre)

INTRODUCTION DROIT PUBLIC III république. IV république. V république. I- La constitution de la III ème République. Élaboration de la Constitution de 1875 : La III ème République est proclamé après la capitulation de Napoléon III qui suit la défaite de Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 Septembre 1870 la République est proclamée et se met en place un gouvernement provisoire, qu'on appelle le gouvernement de défense national qui est là aussi pour continuer la Défense de la France. Les

Musulman. | 1096-1099 | Première Croisade | Expéditions militaires chrétiennes lancées par le pape Urbain II pour reprendre Jérusalem aux mains des Turcs musulmans. Manifestation de l’expansion religieuse. Aboutie à la création des états latins. | X-XII siècles | Eglises Romaines | Occident Chrétien se couvre de ses églises dont l’architecture inspire les romains se caractérisant par la voûte en berceau et arcs en demi-cercles. | XII –XV siècles | Eglises Gothiques | Art lié à l’enrichissement

est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi (Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur a octroyé. Louis XVI rassemble alors des troupes pour dissoudre cette assemblée de récalcitrants, mais bientôt une grande partie du clergé se joint au tiers. Afin de limiter les dégâts, le roi ordonne alors au clergé et à la noblesse de participer avec le tiers à l'élaboration de textes constitutionnels. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante

(0)4 90 16 27 70 bu@univ-avignon.fr http://www.bu.univ-avignon.fr du 1er au 19 septembre 2008 SELECTION OUVRAGES – SECTION DROIT ARDANT, Philippe Institutions politiques et droit constitutionnel / Philippe Ardant,.... - 18e édition. -- Paris : LGDJ, DL 2006. -- (Manuel, ISSN 0990-3909). ISBN 2-275-03061-1 Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, Constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques anciennes et actuelles

restauration limitée de l’ordre ancien en France : l’âge des monarchies constitutionnelles La période 1814-1848 correspond en France à l’installation de monarchies constitutionnelles symbolisées par la Restauration puis par la monarchie de Juillet. Définition Restauration : Période qui marque le retour de la dynastie des Bourbons au pouvoir en France entre 1814 et 1830, sous les règnes des frères de Louis XVI, Louis XVIII et Charles X. Cette Restauration monarchique s’effectue alors dans le cadre d’une

Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie absolue de droit divin. Puissance royale, tous les pouvoirs entre ses mains, aucune limite du pouvoir, aucun obstacle. On considère que le roi a son pouvoir directement de Dieu. Ni par l’intermédiaire de l’église, ni autre, aucun compte à rendre à personne, au pape