Droit Constitutionnel Paris X

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

l’Ancien Régime à 1852 I°/L’Ancien Régime. a)Caractéristiques institutionnelles. 80% des français sont des paysans, mais la terre leur est prêtée en échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires

chevalerie le plus prestigieux de la monarchie française Sur sa jambe gauche, il y a la Jarretière Anglaise, qui montre qu'il fait parti d'un autre ordre de chevalerie. Ensuite, pour ce qui est du décor, on trouve d'abord le sceptre, tenu en main droite. La couronne fermée et la main de justice, appelés les  « Regalia » sont posés sur un petit tabouret lui aussi orné de lys à gauche. Enfin, comme pour chaque Bourbon, Louis XVIII se représente à côté de son trône aux couleurs solaires. 2 ) Sens

1814. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour de la monarchie. Dernière modification : 3 mai 2022 Temps de lecture 7 minutes La Charte de 1814 : un texte constitutionnel "octroyé" par le roi La Restauration voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X, frères cadets de Louis XVI se succèdent sur le trône. Après l'abdication de Napoléon Ier, le 6 avril 1814, la monarchie est rétablie une première fois, mais cette première Restauration

France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement - Pouvoir de le démettre De janvier 1947 à mai 1958 la France connaitra 21 gouvernements en 10 ans. Le pays à beaucoup de mal a trouvé une majorité stable. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle :

devenant par la suite Consul à vie, puis Empereur. Il sera ensuite exilé à Sainte-Hélène, ou il vivra ces dernières années, avant d’y mourir en 1821. En suivant il y eut de 1815 à 1848, le retour de la monarchie avec Louis XVIII, suivit de Charles X, puis Louis-Philippe. La seconde République prit la suite de 1848 à 1852, pour cette période, le peuple élit le neveu de Napoléon 1er, Louis Napoléon Bonaparte. Succéda, le second empire de 1852 à 1870, avec son empereur Napoléon III. Le siècle

des droits de l’homme de 1789, à l’article 8. Ils ne l’ont pas fait pour défendre les violeurs d’enfants, les bandits de grand chemin, ou les assassins de personnes âgées. Ils l’ont fait parce qu’ils avaient, plus que quiconque une vision exigeante des libertés et une mémoire fraîche du pouvoir absolu. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, ceux qui avaient connu l’horreur, le totalitarisme, et son cortège d’abominations, ont placé dans toutes les déclarations proclamant les droits de l’homme

Histoire du Droit Le droit aujourd'hui a son coté rigide venant de l'époque romaine. Droit public = Monopole du propre Droit privé = Sexe et argent. Jusqu'au début du XIVème siècle, l'histoire du droit était "interdite" en écoles de droit. Cette discipline ouvrait la porte à des réflexions plutôt négatives, Napoléon en avait plutôt peur. Lorsque cette matière a été introduite au début, elle était gratuite, les professeurs n'étaient pas rémunérés. Cette matière nous invite à avoir un

c'est un échec,  le roi Charles X fait appel à polignac , cette situation montre les limites de la charte constitutionnelle.  la chambre à députés lève les impôts . L'opposition libérale a invité le roi à un concours entre le roi et la chambre. Charles X est un imbécile, , il dissous la chambre, les 221 députés deviennent 275 contre 15.... Ce gouvernement par ordonnance , le recours à ce moyen , est un coup d'état contre une majorité , et contre l'opinion.  Charles X était convaincu que la révolution

permet le retour a la monarchie rétablie sous la Restauration (Louis XVII règne de 1815 à 1824 ; Charles X jusqu'en 1830). -La révolution de 1830 entraîne la chute de Charles X qui avait réduit la liberté d'expression et le droit de vote .Un autre roi lui succède jusqu'en 1848 : Louis Philippe , roi-citoyen sous la monarchie de Juillet. Cette monarchie est, comme la précédente , constitutionnelle, mais sans cesse ébranlée par les revendications de la bourgeoisie (classe qui monte en puissance grave