Droit Constitutionnel Paris X

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

déclare la guerre à la Prusse. • 2 septembre 1870 : Napoléon III est vaincu à Sedan. • 4 septembre 1870 : le gouvernement provisoire s’est installé au Palais Bourbons et décide de poursuivre la guerre. • 19 septembre 1870 : Paris est assiégé par les Prussiens. • 18 janvier 1871 : c’est le début du II Reich, Guillaume 1er se déclare empereur dans la galerie des Glaces du Château de Versailles. • 23 janvier 1871 : Jules Favre se rend à Versailles et obtient de

siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique étatique. Souvent utilisé avec un sens bcp plus étroit pour désigner les entités collectives. Ex: la faculté de droit est donc une institution. Certaines d’entre elles sont établies, pour organiser la sté politique= institutions publiques. Cette expression recouvre deux grandes catégories d’institutions: - Les institutions politiques qui sont chargées du gouvernement

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

L’avènement du parlementarisme Le parlementarisme allait s’imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d’être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l’Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIè siècle. La charte de 1814 instaure un régime de séparation des pouvoirs qui peut favoriser une évolution vers le parlementarisme. Le Parlement est l’assemblée composée de représentants

été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22

nommées à vie et la fonction de sénateur n'est pas rémunérée. Cependant, le président a la possibilité d'accorder aux sénateurs une dotation personnelle. Il est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Certains sont des membres de droit par leur titre et d'autres sont choisis par le président. Le conseil d'État Il rédige les projets de lois et de règlement. Et ses membres défendent les projets devant l'assemblée et sont nommés par le président qui détient également le pouvoir

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

dispositions constitutionnelles et législatives : l’analyse du contenu du statut des anciens Chefs d’Etat (I) et le problème spécifique de leur intégration symbolique dans les rouages institutionnels du régime (II). I – Le contenu du statut des anciens Chefs d'Etat Pour sécuriser les Chefs d'Etat de la troisième génération retraités, les nouveaux régimes leur ont accordé des privilèges statutaires (A). Toutefois, il apparaît à travers les textes constitutionnels et législatifs

untitledJ E A N E L G A M M A L L E S C O U R A N T S M O N A R C H I S T E S S O U S L A I I I e R É P U B L I Q U E DES MONARCHISTES ENTRE 1870 ET 1940, il a souvent été ques- tion, au travers d’épisodes parfois spectaculaires, d’engage- ments ou d’entreprises plus ou moins discrets, de filiations ou de tradi- tions politiques, ou encore de tentatives de renouveau ou de synthèse1. Le recul électoral de forces qui avaient obtenu une écrasante majorité en sièges lors du scrutin de février 1871