Droit Constitutionnel Paris X

Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle et ce deppuis 58, et en 2008 on a fété le 50 ans. cette durée est en soit une donnée importante car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours

Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz

La liberté de Delacroix Exposé au musée du Louvre à Paris , Delacroix, ce génie complet parvient à allier l'inspiration romantique et la recherche expressive par la maîtrise technique pour réaliser cette œuvre qui représente l’espoir de La Liberté L’œuvre que je vais vous présenter se prénomme «  La liberté guidant le peuple » le 28 juillet 1830. L'auteur de cette œuvre et Delacroix , il utilise comme technique la peinture à l'huile sur toile . L' œuvre fait 260 de longueur et 325 de largeur

1. Identifier l'oeuvre : La liberté guidant le peuple est une huile sur toile mesurant 260cm par 325cm peinte en 1830 par Eugène Delacroix. Elle est conservée au Musée du Louvre à Paris. 2. Présenter l'auteur : Eugène Delacroix est né le 26 avril 1798 à Charenton-Saint-Maurice et est mort le 13 août 1863 à Paris. C'est un peintre majeur du romantisme. Le romantisme est un mouvement arrivé en France au début du XIXème siècle, il se caractérise par la dominance de la sensibilité, de l'émotion et

président de la république. A l’usage il est apparu indispensable de reconsidérer le régime de la responsabilité des ministres et préférable de le séparer de celui du président. Ce fut l’intitulé de la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, introduisant dans la constitution un titre spécifique (titre x), composé de trois articles (68-1, 68-2, 68-3), nommé : «  de la responsabilité pénale des membres du gouvernement ». Pourquoi cette forme ? Le régime de responsabilité mis en place en 1958 n’était pas

+ apparait après WW1 = basée sur nostalgie, née de la comparaison avant / après la guerre + France puissante, stabilité, prospérité, a bien pris le tournant de la 2nde révolution industrielle (électricité, automobile…), au niveau artistique : paris = capitale mondiale des arts, + cache les vrais problèmes de la France : (Yves Trotignon) France étriquée qui n’avait pas de réelle ampleur + fréquence de l’adjectif « petit » pour qualifier le français moyen (petit journal, petit bourgeois, petit

* 1 La justification d'un statut dérogatoire au droit commun * 2 Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale *

Droit Administratif 2013-2014 Partie I - Les institutions Administratives L’Etat et la Déconcentration : >Centralisation : Le centre de commandement est unique. Toutes les actions, toutes les activités administratives sont de la responsabilité de l’E. >Décentralisation : Transfert d’attributions de l’E à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une autonomie de gestion (perso juridique). >Déconcentration : Consiste à confier les pouvoirs

mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. Enfin, le sacre a lieu le 2 décembre 1804 en la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le Premier Empire s'achève en avril 1814 (abdication de Napoléon, et départ pour l'île d'Elbe). Il est suivi par la Restauration bourbonienne, interrompue par l'épisode des Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815. La Restauration est une période de

Acte de gouvernement Cont. Adm . Pascal BinczakProfesseur agrégé de droit public à l’Université Paris VIIIDirecteur de l’École doctorale de Sciences sociales et du Master de droit comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution