Droit Constitutionnel Paris X

Il mesure 260cm x 325cm. Il est actuellement exposé au musée du Louvre à Paris. II- Contexte historique dans lequel il a été peint : La monarchie est restaurée après la défaite de Napoléon 1er en 1815 avec Louis VIII qui instaure une monarchie constitutionnelle. C’est son frère Charles X qui lui succède à sa mort en 1824. Il souhaite rétablir la monarchie absolue. Il se fait sacrer à Reims. Il supprime le drapeau tricolore et il impose le drapeau blanc à fleur de lys. Charles X règne depuis 6

l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin 2010, Bull. civ. IV, n° 115 ; JCP 2011, n° 63, obs. J. Ghestin ; Revue des contrats 2010, p. 1220, obs. Y.-M. Laithier ; p. 1253, obs. O. Deshayes. Fiche d’arrêt -Conseil constitutionnel, déc. 2010-85, QPC, Darty, 13 janv. 2011 Vous expliquez en quelques lignes comment, en vous aidant de cette décision, il est possible de caractériser une clause comme étant abusive dans un contrat entre professionnels. -Comparez le régime

1830)............................................. 8 B.2.1.- La Contre-Révolution ou la Terreur Blanche (1815-1816)........ 8 B.2.2.- Gouvernements des constitutionnels (1816-1820)..................... 8 B.2.3.- Les Ultras et Villele au pouvoir sous Louis XVIII(1820-1824).8 B.2.4.- Le règne ultra de Charles X (1824-1830)...................................8 B.3.- Rappel: Legitimisme et Orleanisme..................................................... 9 C.- La Monarchie

société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république

Restauration (1815 − 1830)............................................. 8 B.2.1.− La Contre−Révolution ou la Terreur Blanche (1815−1816)........ 8 B.2.2.− Gouvernements des constitutionnels (1816−1820)..................... 8 B.2.3.− Les Ultras et Villele au pouvoir sous Louis XVIII(1820−1824).8 B.2.4.− Le règne ultra de Charles X (1824−1830)...................................8 B.3.− Rappel: Legitimisme et Orleanisme..................................................... 9 C.− La Monarchie Libérale de

1789Prise de la Bastille. 4 Août 1789 Abolition des privilèges. 26 Août 1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 20 Juin 1791 Fuite du Roi à Varennes. 22 Septembre 1792 Nouvelle Assemblée élue au suffrage universel, La convention, proclame la République Française RESTAURATION LOUIS XVIII ( 1815-1824 ) 4 juin 1814Louis XVIII signe «  La Charte » qui octroie aux citoyens, des droits et des libertés. Le Roi partage son pouvoir avec la chambre des Pairs et la chambre des Députés

des notables. Du 27 au 29 juillet 1830 se tiennent les « Trois Glorieuses », mouvement contestataire qui va s’accompagner d’une fièvre libérale prônant l’essor de toutes les libertés, des droits civiques, et du régime représentatif. Cette révolution française entérine la seconde Restauration, celle de Charles X, et aboutit à la mise en place de la Monarchie de Juillet. En quoi la révolution de 1830 apparaît comme le théâtre d’une généralisation de l’idée libérale ? Dans un premier temps nous nous

Juillet 1830 Révolution de juillet 1830, insurrection parisienne des 27, 28 et 29 juillet 1830, née des brimades politiques subies par l’opposition sous les ministères ultras de Charles X et qui a abouti à la monarchie de Juillet. I. Les origines de la Révolution 1. Le régime coercitif de Charles X Durant la Restauration, deux mouvements dominent la vie politique : les ultraroyalistes et les libéraux. Les premiers, dits aussi « ultras », prônent le retour à l’Ancien Régime et

est sous une monarchie constitutionnelle (un roi et une assemblée qui vote les lois) : - 1814/15-1830 : la Restauration (Louis XVIII, Charles X) - 1830-1848 : la Monarchie de juillet (Louis-Philippe) Principaux aspects : - octroi de la Charte (texte constitutionnel) par le roi pour organiser le retour de la monarchie en tenant compte des transformations révolutionnaires - rétablissement du suffrage censitaire - réaction monarchiste (surtout pendant le règne de Charles X en 1824-1830) - mais

Pothier, Traité des obligations -1761: Rousseau, Du contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement de Paris et réforme le système judiciaire et politique -1774: Louis XVI rétablit les parlements dans toutes leurs prérogatives -1779: Louis XVI affranchit les serfs du Domaine royal -5 mai 1789: ouverture des États généraux à Versailles Monarchie constitutionnelle -17 juin 1789: les États généraux se proclament (1789-1792 dans les faits) Assemblée Nationale Louis XVI -20 juin 1789: