Droit Constitutionnel Paris X

1 Corrigé du commentaire de texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en

-les Ultras (royalistes) qui sont pour la monarchie absolue (des anciens nobles, et des membres du clergé). -les Constitutionnels qui sont pour le régime de Louis XVIII (bourgeois), ils sont donc pour la monarchie parlementaire. -les Libéraux ou Républicains ou Indépendants, ils veulent une démocratie, une République (paysans, ouvriers,...) De 1814 à 1820, ce sont les Constitutionnels qui sont majoritaires à l'assemblée, Louis XVIII gouverne donc tranquillement jusque 1820. En 1820 ont lieu des

Dès 1820 : ralentissement économique. De 1827 à 1829, récoltes mauvaises ; crise industrielle et agricole en 1830-32. Nombreuses faillites, chômage surtout à Paris => insalubrité ds quartiers populaires de la capitale = épidémies, + surpopulation = climat socialement tendu, propice aux « émotions populaires ». En 1830, le peuple de Paris va se battre aux côtés de la bourgeoisie c/ pouvoir monarchique. Révolution = alliance du peuple et large fraction classe dirigeante. Classe dirigeante

Microsoft Word - Séance 1.docx 1 Travaux dirigés – Droit de la famille Licence 1 Année universitaire 2022-2023 Cours magistral : Camille Gardette Travaux dirigés : Marion Barre – Alhousseini Diabate – Baptiste Foureau-Blanvillain – Alix Marchaud – Anastasios Papagiannoulas Informations préliminaires I. Organisation et notation des travaux dirigés L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Elle est prise en compte dans la note attribuée à l’étudiant. L’étudiant est déclaré

Université Clermont Auvergne Année universitaire 2021 -2022INTRODUCTION AU DROIT PRIVECours de MM. Hervé CAUSSE et Gwennhaël FRANçOISTRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence Séance n° 6La hiérarchie des normesLa question, fort vaste, comporte divers aspect majeurs (les rapports entre traité et constitution, entre traité et loi et entre constitution et loi (voire entre la Constitution et la jurisprudence : doc. 10). La question comporte des aspects plus ordinaires mais d’une utilité

régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République

HISTOIRE DU DROIT Examen : une question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La

de Premier Ministre, je me servirai de ceux qui ont des charges pour agir sous moi selon leurs fonctions et, s’il arrive que j’aie besoin de vos conseils, je vous en demanderai ». Rigaud : Louis XIV en grand costume royal – 1701, Musée du Louvre Paris Le 6 mai 1682, Versailles devient la résidence officielle du roi et de sa cour. Tout y est pensé pour évoquer la puissance royale. Les grands artistes qui avaient décoré Vaux-Le-Vicomte se retrouvent à Versailles : Charles Le Brun, le grand peintredécorateur

révoltent dans tout le royaume. Cela contraint L'Assemblée nationale à abolir les privilèges dans la nuit du 4 août. Cette adoption de l'égalité civile marque la disparition de la société inégalitaire d'ancien régime. Le vote de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le 26 août 1789 en précise les nouveaux principes. O. P. Dates à connaître : Q. R. début 1789 rédaction des cahiers de doléances (de grands espoirs de réformes) S. 2O juin le serment du Jeu de Paume "donner une constitution

complètement l’exécutif. ». Coutumes constitutionnelles = règles non écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellement peuvent la modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles peuvent la modifier car la Constitution a un caractère rigide et suprême. Les réalistes : ils constatent l’existence de telles coutumes notamment en droit français. Les conventions de la Constitution :