Droit Constitutionnel Paris X

consacre les acquis de la révolution reste imprécise quant à la liberté de presse. La liberté d’expression est solennellement protégée mais le statut de la presse n’est pas défini de façon explicite. Ainsi, l’article 8 reconnaît aux citoyens le « droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. ». Cette liberté de presse est limitée puisqu’elle exclut les quotidiens de plus de 5 pages qui restent sous contrôle policier

charte constitutionnelle à la proclamation de la IIIème République, le 4 septembre 1870. Après cette date, c une autre pbs, celle de l’enracinement de la République. 1ère période : la monarchie censitaire, une période aux libertés réduites. = La Restauration des Bourbons (frères de Louis XVI) 1815- 1830. signe : retour au drapeau blanc. Louis XVIII 1815- 1824/ Charles X 1824-1830. 1814 : La charte constitutionnelle est proclamée le 4 juin qui établit un régime partiellement constitutionnel. Pvr

avril 1798 à Charenton-Saint-Maurice et meurt le 13 août 1863 à Paris. L’œuvre « La liberté guidant le peuple » a été réalisée en 1830, c'est une peinture à huile sur toile qui mesure 260 cm sur 325 cm. Elle est exposée au musée du Louvre à Paris. Contexte : En 1815, après la mort de Napoléon Ier, Louis XVIII accède au pouvoir, il accepte une charte qui met en place une monarchie constitutionnelle. A sa mort, c'est son frère, Charles X qui le succède. Il remet en cause les acquis de la Révolution

| Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime

suffrage dans lequel l’ensemble des citoyens peuvent voter pour leurs représentants sans considération de ressource ni de sexe Suffrage censitaire : système de suffrage dans lequel le droit de voter est subordonné au paiement d’un impôt : le cens. Document 1 : Le roi est inviolable et sacré.il dispose d’un droit de dissolution de la chambre des députés et des ministres. Ils endossent donc une responsabilité pénale pour des faits de trahison mais pas une responsabilité politique. Les ministres

privés, salon de Paris, personnes cultivées d’origine variée, essentiellement des hommes. Pour participer à l’opinion publique écrite, il faut savoir lire et écrire, l’analphabétisme reste fort. Les livres ou les journaux sont chers, apparaît alors les « cabinets de lecture ». Il faut aussi passer outre la censure, exercée par le « directeur de la librairie ». Mais cette censure devient de moins en moins rigoureuse, et le premier journal quotidien paraît en 1777 « Le Journal de Paris ». Une contestation

gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement de ces systèmes fut quant à lui marqué par un déséquilibre important au profit du Parlement interdisant

Comprendre la répartition des pouvoirs par des articles et un organigramme institutionnels : « Constitution de l’An VIII ». Décrypter une œuvre d’art de propagande officielle : « Napoléon 1er sur le trône impérial » d’Ingres. Lire un plan de ville, Paris, pour apprécier l’inscription dans l’espace d’un pouvoir. Expliquer un document de compromis : « Concordat de 1801 ». Apprécier de manière critique un événement : « La fondation des lycées ». Saisir la portée idéologique de textes de lois : « Code

Introduction au droit public Chargé de Cours : Messaoud SAOUDI Licence AES Semetre 2 : janvier-avril Cours magistral de 42 h sans TD Jeudi Créneau 2 et 4 (10h-11h45 et 14h00-15h45) Amphi R. Cassin RESUME DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances

Université Paris V Descartes Faculté de Droit Année universitaire 2014-2015 2013-2014 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiches des séances de Travaux Dirigés n° 1 àet32 Table des matières SEANCE N° 1. DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT ; DROIT ET JUSTICE ; DROIT ET MORALE .......... 3 Document n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill