Droit Constitutionnel Paris X

2014 1. L’influence de la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) en droit social ! Document n° 1 : Soc.2/10/2001, Nikon, n°: 99-42942 Quel est le problème juridique ? Quelle est la solution ? L'employeur peut-il consulter la correspondance électronique du salarié émise ou reçue sur un ordinateur professionnel pour fonder un licenciement disciplinaire ? « Attendu que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie

Histoire du Droit 1 (22/09) Histoire des institutions Le XIXème siècle La majorité des historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère

R.I.E.J., 2000.44 De la pyramide au réseau ? Vers un nouveau mode de production du droit ?(*) François OST Michel van de KERCHOVE I. Les bougés de la pyramide et l'émergence du réseau Sans aborder ici le problème délicat de savoir dans quelle mesure les transformations observables dans les systèmes juridiques contemporains sont elles-mêmes partiellement tributaires de l'évolution des sciences en général, et des sciences juridiques en particulier(1), on se contentera à ce stade d'évoquer le

Commentaire Charles DUPIN, Mémoires de M. Dupin, Tome II, Paris, Plon, 1856, p. 122-124 (Récit de la séance du 15 mars 1830 à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) « Le Roi règne, les ministres gouvernent, les Chambres jugent. Dès que le mal gouverner com- mence, le Roi ou les Chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les Chambres offrent leur majorité comme liste de candidats ». Cette idée, formulée par Adolphe Thiers

2e semestre 2013-2014 Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité — Faculté de droit Histoire des institutions publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre

ARRET 9 AVRIL 2013 Moyen produit par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour Mme X...  IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR déclaré irrecevable comme tardif le recours exercé par Mme Annie X... à l'encontre de l'arrêté d'admission définitive de l'enfant Aoustino X... en qualité de pupille de l'État, AUX MOTIFS QUE la procédure d'admission de l'enfant comme pupille de l'État était la suivante : - un procès-verbal de remise ou de recueil de l'enfant établi par les services de l'aide sociale

Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand Travaux dirigés de Droit civil - Première année de Licence (S1) - Cours de M. Didier VALETTE Fiche n°5 – L’identification des personnes I – Le changement de sexe Analysez cet extrait de la décision de la CEDH (Christine Goodwin c. Royaume-Uni) du 11 juillet 2002 (le texte intégral est disponible sur le site de la CEDH : http://www.echr.coe.int/echr) 89. La Cour a relevé ci-dessus (paragraphes 76-79) les difficultés et anomalies

Histoire disserte derniere I) Les Français et le roi (1789-1793) 1- Remise en cause de la monarchie absolue de droit divin.  
 
En janvier 1789, le roi fait appel aux états généraux pour régler la situation financière de la monarchie.Or les députés du tiers états demandent dans les cahiers de doléances le vote individuel que le roi refuse. De ce fait les députés du tiers état décident le 17 juin 1789 de quitter les états généraux pour s'autoproclamer "assemblée nationale".Le 20 juin 1789, les

fin du XIXe siècle. • Savoir décrire et expliquer les conséquences des revendications nationales au cours du XIXe siècle. Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement

novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS