Droit Constitutionnel Paris X

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

la Révolution), il fut condamné puis tué. Elizabeth Guizot, éleve ces deux fils, François et son frère, toute seule, de façon très religieuse. Ayant fait ses études à Genève, ce qui était la volonté de sa mère, Francois s’installe à Paris dans le but d'étudier le droit mais il décide de ne pas suivre cette carière et change d'orientation. En 1812, Guizot épouse Pauline de Meulan, qui est un aristocrate libérale, ayant quatorze ans de plus que lui. Ils lancent ensemble « Les Annales de l’Education

successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit de table rase (du passé) pour reconstruire, et une législation improvisée Exemple : confiscation des biens de l’Eglise de France en novembre 1789 qui va déboucher en 1790 sur

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE*(* Cet article a été influencé par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation

française est organisée en Ordre. Tout français appartient à l'un d'eux : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Cette division est fonctionnelle et hiérarchisée. Elle implique des droits et des devoirs, donc un statut personnel propre à chaque ordres. Ainsi, en matière d'état des personnes, il n'y a pas d'unité du droit, chaque ordre disposant de sa privata lege, de sa propre loi. (le sens du terme privilège devient péjoratif durant la Révolution). Pour les juriste de l'époque, cette organisation

régime parlementaire avec la 3ème et la 4ème république (3ème de 1870-1939, 4ème de 1946 à 1958). On distingue deux phases dans ce régime de retour de la monarchie : La restauration (1814-1830) qui voit se succéder deux rois : Louis XVIII et Charles X tout deux frères de Louis XVI. La monarchie de Juillet (1830-1848) avec Louis-Philippe d’Orléans qui sera le dernier roi de France. C’est un changement de dynastie car c’est un d’Orléans et non plus un bourbon qui vient sur le trône. Mais des liens de

simple mortel s’était une tache rude voir blasphématoire et on recommande la matière apophatique (on défini une chose par ce qu’elle n’est pas). Histoire politique ne se réduit pas a l’histoire constitutionnel mis on va aborder des effet territoriaux. Elle n’est pas non plus l’histoire des sources du droit. On doit avoir une vision très large intégrant des éléments d’histoire social, religieux, intellectuel, économique. Deux grde partie de 4 chapitres. 1ere partie : des monarchies a l’Empire (1750-1815)

principes des philosophes ? Liberté, justice, citoyen, droits politiques, séparations des pouvoirs 3. Pourquoi considérait-on l’Angleterre comme le plus beau pays ? Monarchie constitutionnelle Abéas Corpus (ne pas être emprisonné sans jugement) Séparation des pouvoirs Bill of rights 4. Pourquoi s’inspire-t-on de la guerre d’indépendance américaine ? République = pas de roi Forme de démocratie Séparation des pouvoirs Notions de citoyen (droits) Révolution réussie 5. Quelles sont causes immédiates

contestation des conceptions qui légitiment ces structures. Ces Etats généraux vont déclarer que "la souveraineté appartient désormais à la nation" et l'égalité juridique de tous les citoyens, ils vont aussi donner à la société la mission de protection des droits imprescriptibles et naturels de l'Homme. C'est toute l'armature idéologique de la France d'ancien régime qui vole en éclat avec ces propositions et cette armature idéologique est remplacée par des nouveaux principes issus de la philosophie des Lumières

engagé pour la liberté et contre l’oppression et la dictature. Titre : La Liberté guidant le peuple Auteur : Eugène Delacroix Date : 1830 Nature de l’œuvre : peinture Ferdinand-Victor Eugène Delacroix est né le 26/04/1798 près de Paris. Dès son jeune âge, il est passionné par l’art. Il entre aux Beaux-Arts et dans plusieurs ateliers, mais développe très vite une hostilité face à l’académisme, aussi, il donne une nouvelle impulsion à ses tableaux qui font très souvent des scandales