Droit Constitutionnel Paris X

d'histoire révolution de 1789, ce n'est pas une révolution populaire mais bourgeoise. Ce qui l'a déclenchée : état Français à l'époque est état aristocratique or les aristocrates peuvent être ministres, militaires, hommes d'églises mais n'ont pas le droit de travailler. Ce qui fait la richesse du pays se sont les bourgeois : distorsion considérable entre classe bourgeoise qui produit richesse mais n'a pas de pouvoir décisionnaire et entre les aristocrates qui décident mais ne produisent rien. Aussi

n°3) II – Documents I – Thème 1 : La supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre

DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1870 À 1958 On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter dans le temps. De nombreuses caractéristiques contemporaines de la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager les institutions de la IIIème et de la IVème République. CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

doi : 10.3406/polix.1992.1546 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_1992_num_5_20_1546 Vivre de la politique Les «quinze mille», le mandat et le métier Alain Garrigou Groupe d'analyse politique Université Paris X SALLE COMBLE», «députés presqu'au complet», -nombreux public«1 énumérait le quotidien Le Journal en décrivant ce qui semblait être une grande journée parlementaire. Les comptes rendus n'allaient pas sans ironie. Le Matin était plus suggestif :

tous les 6 ans le conseil général qui gère le département * Les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans. Les élections nationales : * Election présidentielle quinquennale depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000. * Elections législatives, permettant l’élection des députés pour 5 ans. * Elections sénatoriales, au scrutin universel indirect, tous les 3 ans par les grands électeurs. Renouvellement de la moitié des sénateurs élus

Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin

UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite

pouvoir de critique, mais les opposants défendent sa liberté d’expression. I) Le combat pour la liberté (1814-1881) 1.1. La monarchie constitutionnelle (1814-1848) Rappels chronologiques d’histoire politique 3 rois, soit 3 épisodes successifs de monarchie constitutionnelle. Louis XVIII (1814-1824), frère cadet de Louis XVI, meurt sans descendant en 1824. Charles X (1824-1830), autre frère de Louis XVI, abdique en 1830 devant la Révolution des Trois Glorieuses (27,28,29 juillet 1830). Louis-Philippe

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

Flandre et expert réputé avant la Révolution. On fait appel à son autorité juridique dès son élection comme député aux états généraux de 1789. Il est membre du Comité des droits féodaux. En 1790, il intervient pour s'opposer à l'indemnisation demandée par les princes allemands en Alsace. Ce partisan d'une monarchie constitutionnelle en 1791 vote la mort du roi et sait se disculper lorsqu'il risque d'être compromis en raison de ses relations avec Philippe d'Orléans. Membre du Comité de législation, il