Droit Constitutionnel Paris X

correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954, et c’est donc encore une discipline relativement

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

judiciaire instaurée par la loi du 25 décembre 2005. En l’espèce, Mr Daniel X, inculpé pour des viols aggravés commis entre 1981 et 1987 a été condamné le 29 février 2000 par la cour d’assise de Paris a 14 ans de réclusion criminelle. Le tribunal d’application des peines d’Evreux a décidé, dans son arrêt du 15 janvier 2008, de son placement sous surveillance judiciaire des personnes dangereuses pour une durée de 32 mois. Daniel X interjette appel, la chambre d’application des peines de Versailles a rendu

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Pour les articles homonymes, voir Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Lire en ligne Texte sur Wikisource La Déclaration

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent

| Successeur | Conseil exécutif provisoire(Commune insurectionnelle de Paris)Convention nationale(Ire République)Napoléon Ier (Empereur des Français)Louis XVIII (Roi de France) | Biographie | | Dynastie | Maison de Bourbon | Nom de naissance | Louis-Auguste de France | Date de naissance | 23 août 1754 | Lieu de naissance | Versailles (France) | Date de décès | 21 janvier 1793 (à 38 ans) | Lieu de décès | Paris (France) | Père | Louis-Ferdinand de France,dauphin de France | Mère

Programme des séances Examen d'entrée au CRFPA Préparation au grand oral 23.1.2015 : La notion de libertés et droits fondamentaux (Marc Touillier) 27.1.2015 : La genèse des libertés et droits fondamentaux (MT) 02.2.2015 : Méthodologie (Tatiana Gründler) 10.2.2015 : La dignité (MT) 16.2.2015 : Les sources (TG) 02.3.2015 : La justiciabilité (TG) 10.3.2015 : Les principes fondamentaux du droit pénal (MT) 16.3.2015 : La citoyenneté (TG) 24.3.2015 : Les principes fondamentaux de la procédure pénale (MT)

clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres. Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la noblesse prend toutes les places les plus intéressantes. Par exemple, les évêques ne sont que

L2 équipe 2. Le renouvellement des sources du droit des obligations Introduction Qu’est-ce que le droit des obligations ? Il s’agit de la partie du droit civil qui régit les rapports unissant deux personnes appelées le créancier et le débiteur. Le droit des obligations recouvre deux aspects : - Le droit des contrats (1er semestre) - Le droit de la responsabilité civile (2nd semestre) D’un point de vue terminologique, le terme « obligation » revêt plusieurs sens. Deux sens principaux peuvent être

Marie Gouze, dite Marie-Olympe de Gouges, née à Montauban le 7 mai 1748 et morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est une femme de lettres française, devenue femme politique et polémiste. Auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l’esclavage des Noirs. Elle est devenue emblématique des mouvements pour la libération des femmes, pour l’humanisme en général, et