Droit Constitutionnel Paris X

importantes) REVOLUTION FRANCAISE (1789-1799) 1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 4 août : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre :

Centre de Télé-Enseignement U.F.R. de Droit, Sciences Economiques et Gestion 2004-2005 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC DDO1010 Monsieur BOUVERESSE Ce cours est strictement réservé à l’usage des étudiants inscrits au Centre de Télé-Enseignement de l’Université de Rouen et n’est pas destiné à une utilisation collective (sauf accord explicite). Les personnes qui s’en serviraient à d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement

1811 : empire à son apogée. 130 départements. La France domine une grande partie de l’Europe * 1812 : défaites de l’armée de Napoléon. * 1814 : France envahie : Napoléon abdique et est éxilé à Elbe. * 1er mars 1815 : Napoléon revient à Paris et reprend le pouvoir pendant 100 jours. * 18 juin 1815 : défaite à Waterloo. Abdication le 22 juin. Exilé à nouveau sur l’île de St Hélène, en Afrique * Comment concilier les acquis de la Révolution avec les nouvelles institutions ? I

roi est responsable devant Dieu de ses actes, il rend des comptes à Dieu sur l'administration et la manière dont il gère son peuple. La monarchie lui donne des droits et lui impose des devoirs. Bossuet: Le roi doit gouverner avec bonté et intelligence. - La deuxième chose: le droit naturel, repart contre l'arbitraire. Ce droit est un droit commun à tous les hommes qui en fait des êtres inviolables dans leur personne et dans leur bien. - La notion d'honneur, selon Montesquieu c'est le soutien

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute

Introduction au droit. Partie I : Qu'est ce que le Droit ? Introduction : En droit français on distingue les droits et le Droit « les droits sont attachés à chaque individu, ils dépendent de son âge, sa nation, ses caractéristiques physiques ». Par exemple à 18 ans on obtient de nouveaux droits, vote, obtention du permis, des droits qui ne sont pas les même que pour les mineurs. La nationalité aussi, elle donne accès à certains emplois réservés aux français, comme par exemple les Forces

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat le 25 octobre 1991, présentée pour M. Mostépha Z... et Mme Fatima Y..., demeurant ..., et pour M. Satilmis X... et Mme Leyze A..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d’Etat d’annuler un jugement du 2 juillet 1991 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de la décision du conseil d’administration du collège Jean Jaurès de Montfermeil en date du 28 septembre 1990,

française offre à la fonction publique territoriale un statut analogue à celui que dispose la fonction publique d’état : ce statut a été adopté en 1946 à l’initiative de Maurice Thorez, il a été modifié en 1983 dans un sens du plus grand respect des droits des fonctionnaires. Tout d’abord les départements employés des fonctionnaires territoriaux mais chaque départements pouvait adopter son propre statut, le législateur intervenait très peu, en revanche il était déjà intervenu pour uniformiser le statut

Sommaire Introduction Les grands événements Le tiers se déclare « Assemblée nationale » Le serment du jeu de paume La prise de la Bastille La « Nuit du 4 août » La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Une grande instabilité Les journées d'octobre La monarchie constitutionnelle La Fédération Premières difficultés La fuite du roi La fusillade du Champ-de-Mars L'Assemblée Législative La guerre européenne Le renversement de la monarchie La chute de la monarchie

UNIVERSITE  JEAN  MOULIN  -­‐  LYON  3     FACULTE  DE  DROIT             Année  universitaire  2015  -­‐  2016   PREMIERE  ANNEE  DE  LICENCE  DE  DROIT   DROIT  CONSTITUTIONNEL       Cours  Magistral  :  Madame  Kiara  NERI     Travaux  dirigés  :  M.  Steeven  AGBELESSESSI     SEANCE  n°2   La  Constitution     PARTIE  1  :  BIBLIOGRAPHIE   -         - CHALTIEL