Droit Constitutionnel Paris X

des autres * Aristocratie : les membres dirigeants sont définis par leur aptitude au combat et à la défense de leurs sujets. Forme vaincue par la monarchie au XVI° et XVII° * Théocratie : un gouvernement de prêtres. Cela a cessé d’exister au X° et XI° quand le Pape renonça à l’autorité politique en France. * Ploutocratie : gouvernement des riches avec des régimes électoraux censitaires. 3. Démocratie : * Directe : forme idéale, chacun participe à la décision politique. La majorité

Université Paris XII - Val de Marne , Faculté d'Administration et Echanges Internationaux LICENCE 1 DROIT CIVIL Cours de M.LAHALLE ; Î i 1 j 1 Plan de cours 1 -4 .', j i Droit civil DEUG 1 Cours de M. LAHALLE.. ] BIBLIOGRAPHIE. - J.L AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, A Colin, - F. TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz, P. MALINVAUD, Introduciton générale au droit, Dalloz, X. LABBEE, Introduction à

Révolution. “A revolution is bloody. Revolution is hostile. Revolution knows no compromise. Revolution overturns and destroys everything that gets in its way.” Cette phrase de Malcom X extraite du Message to the Grass roots, (discours du 10 novembre 1963) met en avant la violence, la brutalité, la radicalité, la force de destruction qu’implique le concept de révolution dans notre pensée contemporaine. Mais cette définition est celle d’une des nombreuses strates qui composent cette notion

régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? En 1789 ce terme prend un nouveau

homosexuel. Mme X.. et Mme Y.. vivent ensemble depuis 2000 et ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle du même donneur. Elles ont également formé ensemble une demande d'adoption simple de l'enfant né de leur compagne et ont aussi acquiescé pour l'adoption de leur propre enfant par celle-ci. Mais le tribunal a rejeté leur demande suite à l'application de l'article 365 du code civil. Elles ont alors fait grief à l'arrêt attaqué du 1er octobre 2009 à Paris, car ils ont refusé

LICENCE II DROIT – Séance 4 Thème : L’impartialité 1. Faire le commentaire de la décision suivante : CEDH. « Hauschildt contre Danemark », 24 mai 1989. (…) 39. Devant la Cour comme déjà, sans succès, devant la Commission, le Gouvernement excipe de l'irrecevabilité de la requête pour non-épuisement des voies de recours internes (article 26 de la Convention) (art. 26). Il plaide que M. Hauschildt, dans la mesure où il craignait de voir le juge Larsen et les juges à la cour d'appel manquer

Des débuts difficiles [modifier] La république naît dans des conditions difficiles. Le gouvernement provisoire décide de continuer la guerre. Les Allemands atteignent rapidement Paris qu'ils assiègent. Gambetta, ministre de l'intérieur du gouvernement de défense nationale quitte Paris en ballon pour appeler la province à la levée en masse. Mais les troupes ainsi constituées ne parviennent pas à rompre l'encerclement prussien. La ville subit des bombardements réguliers et souffre du manque de nourriture

La liberté guidant le peuple Contexte historique : Ce tableau est inspiré de la révolution des «Trois glorieuses ». Cette révolution est une révolution du peuple en réponse aux actes du roi Charles X qui trente un coup d’état constitutionnel le 25 juillet 1830, qui met en place des lois anticonstitutionnel et des lois anti-démocratique. Cette révolution durera pendant trois jours d’où le nom « Les Trois glorieuses ». Ce fut une révolution sanglante. Elle engendre par la suite la monarchie

A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le Régime est devenu trop ancien ? 1ère partie : L’essor et l’apogée de l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire