Droit Constitutionnel Paris X

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ  DE  DROIT  ET  DE  SCIENCE  POLITIQUE  D’AIX-MARSEILLE Licence 1ère année 1er semestre Documents  réunis  et  exercices  élaborés  par  les  membres  de  l’ILF-GERJC Année universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront

DEVOIR D’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable

d'associés:- commanditaires apportent les capitaux+ contrôle financier -commandités: direction+ responsables des dettes Société en commandite par action(SCA):capital fragmenté en action; réunit gros commanditaires (banquiers, négociants)=>x° sous la Mie de Juillet. Permet de réunir des capitaux sans remettre en cause le pouv familial de l'entreprise Société anonyme(SA): Société de capitaux+ partage des capitaux en action; aucune distinction entre gérants et actionnaires. Différentes

les propres règles qu'il édite, qui respecte ses propres lois. Cet état légal est rebaptisé à la fin du 19è siècle : état de droit. Cependant, il est maladroit de parler d'état de droit dans ce cas précis parce que ça fait croire qu'avant le 19è siècle, état et droit étaient deux entités distinctes. Elles étaient pourtant extrêment mélées. L'état de droit est la nouvelle utopie de la philosophie politique à la fin du 19è siècle. Définition : Un juriste autrichien, Hans Kelsen

1975 * Les faits : La société X a importé en France depuis les Pays-Bas du café soluble.Le dédouanement a été fait par la société Y sur la base de l’article 265 du code des douanes la société X a subi de ce fait une imposition supérieure à celle qui était appliquée aux cafés solubles en France. * Les prétentions des parties : Les deux sociétés assignent l’administration : la société Y attend une restitution du montant des taxes perçues, et la société X souhaite une indemnisation du préjudice

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

17 articles qui ont ramené en France la paix religieuse à une époque troublée, a été signé le 26 messidor an IX. Le Concordat satisfait d'une part, le culte et la République, en reconnaissant que la religion de « la grande majorité des Français » a droit à un culte libre et public dans une République à qui elle doit fidélité tandis que se pose la question de la profession de foi personnelle du souverain et, d'autre part, les personnes et les biens, en renouvelant l'épiscopat et le régime de la propriété

discours retentissant et médiatisé au sein de l’Organisation des Nations-Unies sur la cause des femmes et la nécessité d’un rôle actif des hommes dans l’avancée de l’égalité entre les sexes, la question du respect de ce droit n’a jamais été autant d’actualité. C’est d’ailleurs de ce droit que traite l’arrêt soumis à commentaire. (Faits/Procédure) Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 11 mai 1998 Mlle Aldige, a eu à connaitre d’un recours pour excès de pouvoir visant à l’annulation d’un arrêté en date

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

 Document 1 de 1 JurisClasseur Administratif Date du fascicule : 31 Mars 2011Date de la dernière mise à jour : 30 Avril 2014 Fasc. 40 : COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE Pierre-Olivier Caille Maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne Mises à jour Mise à jour du 30/04/2014 - §9. - Structure de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §35. - Dotation de la Cour de justice de la République Mise à jour du 30/04/2014 - §36. - Indemnisation des membres