Droit Constitutionnel Sénat Vème République

L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le mode d'élection du président de la république sous la Vème république diverge des anciennes républiques. En effet sous les IIIème et IVème républiques le président était élue par les deux chambres du parlement, donc le président en était en était plus ou moins dépendants. Selon de Gaulle dans son discourt de Bayeux "le président était l'élu des partis politiques." En 1958, le président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

fondamentaux de la République française ? Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible »

Droit constitutionnel. Introduction générale. A. La genèse de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté

1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France

Épreuve de droit constitutionnel ou administratif Session 2012 La place du Parlement sous la Vème République En mettant en place les différents mécanismes du parlementarisme rationnalisé, la Vème République entendait rompre avec les excès découlant d’un Parlement omniprésent à l’image des IIIe et IVe Républiques. Selon la formule du juriste Hoffmann, cette situation aboutissait in fine à ce que le parlement s’immisce dans les « divers détails de la vie administrative » tout en « abdiquant sur

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

Les Institutions de la Vème République Origines : La cinquième république débute le 4 octobre 1958. La France est alors dans une période de conflit avec ses colonies notamment avec la guerre d'Algérie. Le coup d'État du 13 mai 1958 achève la IVème qui était une république parlementaire où le président n'avait pas beaucoup de pouvoir. Ce régime a eu 24 gouvernements se succédant en 10 ans , c'était donc une période d'instabilité politique notamment à cause de l'élection à la proportionnelle des

rappelait que l'esprit même de la Vème république, dont il est l'un des instigateurs, appelait à une typologie hybride pour qualifier le régime, et ne pouvait se suffire de la classification manichéenne d'usage. En 1958, il a fallut pallier les inconvénients d'un régime parlementaire, sans pour autant en sortir. En effet, c'est dans ce but que le pouvoir exécutif s'est vu renforcé sous la Vème république, face à l'hégémonie parlementaire des IIIème et IVème républiques. Ce qui caractérise le régime

MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC ANALYSE ET APPLICATIONS ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS 1- ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC  Libellé réglementaire de l’épreuve p.2  Objectifs de l’épreuve p.2  Forme de l’épreuve p.2 2- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE : OUVRAGES, REVUES, SITES INTERNET  Droit Constitutionnel et Droit Européen p.3  Droit Administratif p.4 3- APPRENANCE DU PROGRAMME DE DROIT PUBLIC  Analyses