Droit Constitutionnel Sénat Vème République

de la Vème République est de tendre vers un pouvoir présidentiel prédominant tel que le suggèrent les médias. Il faut tout d’abord connaître les circonstances de la naissance de la Vème République pour comprendre les logiques de définition du rôle du Président de la République depuis 1958. Les IIIème et IVème République ne furent pas marquées par la personne du Chef de l’Etat. En effet, ce dernier avait peu de pouvoir en comparaison de ceux accordés aux Assemblées. Sous la IIIème République, la crise

constituant. sieyès construit cette théorie au moment de la révolution, pour lui le pouvoir constituant est la nation et non pas le roi. Il y a une hiérarchie entre le pvr constituant et les pouvoirs constitués. Pouvoir limité, non subordonné au droit, celui de créer la constit, les pouyvoirs constitués sont ceux qui sont prévus et limités par la constit. Les pvrs constitués ne peuvent pas remettre en cause la constit : aspect libéral de la théorie de sieyès. Ce pvr constituant c’est ce qu’on

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Comme l énonce article vingt-huit de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen appuyée à la Constitution du 24 juin 1793. Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret et permet de comprendre qu une Constitution ne peut être figée dans le temps et que, pour éviter cela elle se doit d etre reformer. Les révisions constitutionnelles sont

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est

composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant pour fonction de voter la loi et de contrôler l’action des ministres). Ainsi, la Vème République met en place un régime parlementaire (régime politique dans lequel il y a un principe de responsabilité politique du gvt devant le Parlement). Celle-ci s’inscrit dans la continuité des républiques parlementaires que sont la IIIème (1875-1940) et

| | | Par rapport au dossier de ce soir, sur la remise en cause de la réforme 2008, je vais le présenter comme je le pense sachant que cette réforme n’a que peu changer l’équilibre de la v eme république vu que le gouvernement a quasiment garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place

LA CINQUIEME REPUBLIQUE SOUS DE GAULLE : 1958.1969 « La République gaullienne »  De Gaulle avait su utiliser l’insurrection militaire en Algérie pour revenir au pouvoir, dans une atmosphère de pressions et de complots  Pour beaucoup la Vème république est une république sur mesure, à la dimension du Général de Gaulle, personnage exceptionnel à la stature historique incontestable. Elle survivra au départ du grand homme le 27 avril 1969, mais cette date marque tout de même la fin d’une période

Conseil Constitutionnel I- L’évolution du champ de compétence du Conseil Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel est considéré comme une institution importante de notre régime, même si pour longtemps elle a été accusée d’être au service, à la solde du régime gaulliste. Or, dans les années 1970 ces missions changent et le Conseil Constitutionnel prend une place différente au sein de la politique du pays. 1) Un rôle d’arbitre Dans un premier temps, le rôle du Conseil Constitutionnel était considéré