Droit Constitutionnel Sénat Vème République

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

Le parcours d’une loi En droit, la loi est une prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat. Elle est applicable à tous et définit les droits et les devoirs de chacun. Son parcours diffère selon ce qu’elle propose La question qu’on s’est posée : Comment élabore t’on la Loi en France, de nos jours. Nous verrons tout d’abord l’initiative de la loi, puis l’examen de la loi

que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l’histoire de la démocratie. Depuis la fin du XVIIIème, l’histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion n’est cependant pas

normes juridiques qui émanent du pouvoir législatif, d’une autorité souveraine, et qui règlementent certaines matières présentes dans la Constitution de la Vème république de la France. La loi s’impose à tous les individus d’une société. Si ceux-ci ne respectent pas la loi, ils subiront des sanctions. La loi est la principale source de droit, et elle est censée assurer la cohésion sociale. Dans notre constitution, il existe une multitude de lois. Par quelle procédure permet-on d’élaborer une loi

Constitution : la norme fondamentale entre stabilité et réformes « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule

principe ayant un objectif à valeur constitutionnelle). Depuis les années 1990, le Royaume-Uni a engagé un processus de dévolution des pouvoirs dans ses nations constitutives : un Parlement écossais, une Assemblée nationale du Pays de Galles et une Assemblée d'Irlande du Nord ont été créés. Le Royaume-Uni est un pays multipartiste dans lequel il existe deux partis principaux qui alternent généralement au pouvoir depuis 1920 : le Parti conservateur (centre droit) et le Parti travailliste (centre-

norme juridique suprême en France. Sous la Vème République on se réfère à la Constitution de 1958. Cette Constitution institue un organe appelé Conseil constitutionnel ; il est composé de trois membres nommés par le président de la République, de trois membres nommés par le président de l’Assemblée nationale, de trois membres nommés par le président du Sénat et des anciens présidents de la République qui y sont membres de droit. Le conseil constitutionnel doit veiller à la régularité des référendums

constitution sous la Vème république « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème République. Cette constitution

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités

juin 1814, une Chartre constitutionnelle est mise en place, elle reste un texte simple mais limite la monarchie et va permettre une évolution vers un régime parlementaire. Cette Chartre est aussi appelée la « Chartre octroyée » car le roi l’a mise en place seul, sans l’avis du peule ou de quiconque. On retrouve alors une souveraineté de droit divin ; mais pour autant, le roi n’a pas les pleins pouvoirs. En effet, le roi va être limité de deux manières. Tout d’abord les droits conférés aux français