Droit constitutionnel

Droit constitutionnel Définition : le droit est l’ensemble de règles de conduite humaine édictée et sanctionnée par l’Etat et destinée à faire régner dans les relations sociale l’autorité et la liberté. Les relations politiques se caractérisent par la violence J Gicquel écrit <<le droit constitutionnel sent la poudre>> en effet les gouvernements qui détiennent le monopole de la contrainte ont tendance a en abuse a fin de se soustraire à la contrainte inhérente à l’Etat de droit. Appliquer à l’Afrique

INTRODUCTION générale : Le droit constitutionnel (DC) est une branche du Droit, la branche maîtresse sans doute à raison. Le DC c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement

Séance de TD de Droit constitutionnel n°5 Fiche technique L’application de l’article 49 alinéa 3 Introduction: Cet article dispose, selon la Constitution, que « le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures

TD : DROIT CONSTITUTIONNEL Préconiser par Lock à la fin du 17ème siècle et par Montesquieu au 18siècle. La théorie de la séparation des pouvoirs est étroitement lier a la philosophie des lumières. Peu de théories constitutionnelles ont eus peu d’audience mais elles continuent à être fréquemment invoqué même si elle a perdu beaucoup de sa signification et de sa portée .c’est une technique constitutionnel destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté .Selon Montesquieu « pour qu’on ne

éléments novateurs s’agissant du droit constitutionnel tel que la mise en place de l’élection du Président au suffrage universel direct ou une déclaration des droits fondamentaux mais à la fois elle comportait des déficiences relatives au parlement faible face à l’exécutif fort ou encore la possibilité pour le Chancelier de prendre les pleins pouvoirs durant une longue période. La loi fondamentale présente trois caractéristiques constitutionnelles : la protection des droits fondamentaux dont la liste est

Droit constitutionnel : La Ve République. Introduction : Le droit c’est deux choses ; une règle, puis l’application de cette règle. Or, il y a toujours un décalage, un glissement qui parfois peut aller jusqu’à la rupture, entre la règle énoncée dès le départ, et ses mises en œuvres concrète dans le temps. Tout l’intérêt de la matière se situe dans le décalage entre les deux. De gaulle, dans l’histoire de sa carrière publique, a un rôle capital ; il est à l’origine de la règle mais aussi à l’origine

L’étude de la première phase de l’histoire constitutionnelle française 1789-1988 En France, on peut considéré qu’on a eu plusieurs phase. Une domination du législatif, une deuxième phase lié à la réaction de l’exécutif. Enfin, la collaboration permettant l’équilibre des pouvoirs. On va appliquer ce schéma trois fois, ce qui va emmené à l’existence d’un cycle juridico politique en France. Le cycle de domination du législatif durant 1789-1795 Domination qui va se solder par un échec qui

PREMIERE PARTIE. Droit constitutionnel général (...3) CHAPITRE 1. L’Etat SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les

Conférence sur les problèmes contemporains concernant le droit constitutionnel entre la France et la Turquie Introduction Entre la Turquie et la France, il y a des parallélismes notamment par la forme de l'État. En Turquie, nous avons une constitution qui date 1982. Il y a eu comme pour la France, des modifications successives de 1987 jusqu'à 2010. Les modifications montrent bien que le texte constitutionnel n'est pas un texte stable, pas une norme statique. La Turquie, comme la France

Mémo Introduction: Les règles qui fixent les rapports des individus (rapport entre personnes privés) = droit privé. Droit qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble = droit public. Ce droit public organise le pouvoir politique et le pouvoir administratif. I- La notion de pouvoir politique A- Définitions doctrinales le pouvoir politique est défini comme «le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays