Droit constitutionnel

par conséquent, fait appel au Conseil constitutionnel. La procédure  : Première Jugement  : Mme Lazare fait un premier jugement au tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris rejette leur demande et fait donc appel au Conseil de Constitutionnel. Le tribunal administratif a renvoyé cette affaire au Conseil Constitutionnel afin de voir la conformité aux droits et libertés garantis par la constitution est relative au droit des malades et à la quantité. Deuxième

Définitions de l’Etat : Carré de Malberg, Hauriou : auteurs classiques qui ont influencé les doctrines CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international public Max Weber : violence légitime, institution qui dispose de ce monopole = Etat : contrainte Def : tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII

Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

Une constitution, elle est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique ( législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat ( Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration..). La Constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets

formelle et constitution matérielle. Section 1 : Présentation de la distinction. A. Constitution matérielle. Au sens matériel, la Constitution se définie par son contenu. Les normes constitutionnelles sont celle : ⇨ Qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics. ⇨ Qui énoncent les droits et libertés fondamentaux des individus. La diffusion matérielle est floue. B. La Constitution formelle. La Constitution aux normes qui occupe le sommet de la hiérarchie des normes : ⇨ Qui

Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'État. Selon la décision prise le 28 septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mamadou Aliou DIALLO Cours commun 2005 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui

 Cours n° 1 :Introduction au droit constitutionnel Les œuvres : Les constitutions de la france àla révolution de la Ivéme république Dalloz La constitution de la Véme République Dalloz Théme : la création de la 6éme République la 1ére Republique : 1793 donc donc la révolution francaise elle n'a jamais était qppliquée Le chef de l'état en 1791 c'est Louis 16 la 2 éme République : 1848, abolition de l'esclavage elle met fin à la monarchie, le président de la république est

d'histoire moderne et contemporaine, 2005/3 no 52-3, p. 88-97. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Belin. © Belin. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence