Droit constitutionnel

Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne

Droit constitutionnel INTRODUCTION GENERALE PAS ORIGINAL Le droit : ça fonction, sa structure, sa spécificité Sa fonction : le droit organise des relations entre les personnes, toutes règles de droit concernent des personnes. Le droit met en forme des rapports de pouvoirs, il donne un pouvoir. Mais il est aussi une limitation des pouvoirs. Le droit enregistre des réalités sociales, mais il peut les transformer. Il a une fonction conservatrice

DROIT CONSTITUTIONNEL 1ERE ANNÉE DE LICENCE EN DROIT C A M P US D U M O U F I A 2 E S EM E S T R E 2013-2014 SÉANCE VI LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : Articles 27 à 29, 33, 39 à 47-1, 48, 49 al. 3 et 51-1 de la Constitution de 1958 - Document 2 : Schéma de la procédure législative (source www.assemblee-nationale.fr) - Document 3 : Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme - Document

Introduction au droit privé Propos préliminaires Qu'est-ce-que le droit ? Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société et les dans les rapports sociaux. Le droit est représenté par 3 symboles : Le glaive qui un symbole de la force (épée), instrument de violence. La règle de droit est obligatoire. La balance qui est un instrument de mesure, symbole de la justice. Le terme « juste » désigne l'harmonie et l'équilibre. Le bandeau qui véhicule

Droit constitutionnel – Dissertation : « l’État unitaire » Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique de s'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est devenue la forme politique

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles avec l’Allemagne… elle reste la république la plus longue de l’histoire française. Elle succède au régime Bonapartiste du Second empire instauré par Napoléon II. Ce sont des lois constitutionnelles, peu nombreuse, qui vont mettre en place la république et ses institutions et quitter la monarchie. La principe de la séparation des pouvoirs concrétisé par Montesquieu inspiré par les grands philosophes John Locke et Aristote, que l’on retrouve

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

IX. le concours des droits fondamentaux A) DÉFINITION • "PRISE EN CONSIDÉRATION EXCLUSIVE D'UN DROIT OU DE TOUS LES DROITS PERTINENTS, MAIS DÉTERMINATION DU DROIT FONDAMENTAL PRINCIPAL, LE PLUS PROPRE À SAISIR LES ASPECTS CARACTÉRISANT LE CONFLIT ENTRE LE PARTICULIER ET L'ETAT". • Il y a concours lorsque un même état de fait relève simultanément du domaine de protection de plusieurs droits fondamentaux. b) exemples • UN EXPLOITANT DE CINÉMA. L'ETAT CENSURE UN FILM. LES INTÉRÊTS EN CAUSE:

Droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel=est étude de l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités