Droit constitutionnel

Droit constitutionnel 1) Le droit comme système d’organisation L’ordre juridique étatique L’ordre juridique étatique est la capacité pour état de décider de quelque chose, sans qu’il puisse y avoir une remise en cause. Dans cet ordre juridique, l’état est doté d’une double souveraineté : * interne : seul l’état est apte a décidé du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et a sa population. * externe : le contenu de la règle de droit décidé par l’état est insusceptible

acceptation même, cette dimension de souveraineté ultime; ont est souverain que si il n’y a personne au-dessus. La souveraineté, est alors une force et une puissance, mais pas seulement, c’est aussi la liberté. L’indépendance est un concept de droit international public. La souveraineté est à la société politique humaine (l’État) ce que la liberté est à l’individu. La souveraineté caractérise l’État et le définit, autrement dit, ont définit l’État par la souveraineté et la souveraineté par l’État

application. -> Fédération (il existe plusieurs type d'etats unitaires et composés en raison du particularisme national) La séparation des pouvoir est une théorie qui est nait de l'observation d'une réalité historique. la SDP est la technique constitutionnel pour eviter le despotisme et garantir la liberté des individus. Théorie très libéral mais pas forcément démocratique. Elle interesse les pvr constitué et met des séparation entre ces pouvoirs et non pas les rapport entre les constitués et constituants

Introduction: Le droit constitutionnel appartient au droit public, le droit français se divise en deux manches : →droit privé →droit public ᪠Droit privé: L’ ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles ( personnes physiques , personnes morales ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir

grecques et romaines n’étaient pas des athée. les divinités sont omniprésentes. Surtout pendant les périodes archaïques. Les grecques et romaines ne conçoivent pas la cité, le droit et la justice selon le même fondement théocratique que les 3 civilisations étudiées précédemment. Les grecs sont les premiers a dégager le politique, le droit et la justice de tout fondement religieux. [...]

détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche de son cinquantenaire1, pas plus que l’ample réforme constitutionnelle adoptée le 21 juillet 20082, ne traitent des limites au pouvoir

Droit Constitutionnel Informations: - Apprendre par cœur est insuffisant. - Il faut problématiser (faire une analyse critique, réfléchir). - Apprendre le lexique juridique. - Bosser son cours et sa fiche de TD - Travailler régulièrement. - S'informer sur l'actualité (le monde,..). - Apprendre la méthode spécifique de la dissertation en Droit. Livres: - Hamon et Troper "Droit Constitutionnel" 2014 - Pactet "Droit Constitutionnel" - Le Hardan et Mathieu " Institution Politique et Droit

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) INTRODUCTION (deuxième partie) LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL TABLE DES MATIÈRES 0.6. L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT .................................................................................................. 13 0.6.1. 0.6.2. 0.6.3. 0.6.4. 0.6.5. L'État totalitaire .................................................................................................................. 13 L'État démocratique

Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 1
  
  
  
 
  
  
     
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Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 2 BIBLIOGRAPHIE L'imprégnation, la compréhension et la familiarisation

DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT, LES DROITS I) Les définitions du droit Le droit = la science, la discipline universitaire qui étudie le droit. Droits objectifs = ensemble des normes juridiques qui organisent la vie en société. Droits subjectifs = facultés que les normes juridiques reconnaissent aux personnes. A) Le droit objectif Parmi les règles sociales, le droit objecif, the «  law » désigne l’ensemble des normes juridiques ou bien l’ensemble des règles de conduite humaine énoncées