Droit constitutionnel

PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT INTRODUCTION : (historique et philosophique) on dénomme droit positif : l'ensemble des normes en vigueur sur l'ensemble du territoire il est organisé et hiérarchisé, il s'agit d'un ordre juridique, il n'est pas statique mais dynamique, c'est pour rendre compte de cette dynamique que cet ordre dynamique est nommé ordonnancement juridique du droit positif de l'état est un ordre constitué, en ceci qu'il est permit et établit et structuré et surtout qu'il

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés

La coutume, source du droit constitutionnel ? La coutume peut se définir comme étant un usage, une habitude sociale qui est en elle-même qu'un fait. Par extension, nous parlons de coutume constitutionnelle pour désigner l'ensemble des règles non écrites résultant de précédents concordants, règles qui sont respectées par les pouvoirs publics d'un Etat. Le droit constitutionnel, quant à lui, se définit comme un ensemble de règles juridiques relatives "aux institutions grâce auxquelles l'autorité

Fiche de lecture  Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, 2008, L.G.D.G, Lextenso éditions, Systèmes, 179 pages. INTRODUCTION : * Le droit constitutionnel régit « la désignation et les attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

à la république et l’on changerait vraiment le cœur. 2ème contrainte : Une constit ne peut pas être trop détaillé car elle fixe le cadre et donc par définition, les lois sont générales. B. Constitution coutumière et coutume constitutionnelle : Une coutume en droit ( règle juridique non écrite sui tire son caractère contraignante ce que qu’elle a été appliqué de manière répété pendant une période significative. Opigno yoris ( Conviction car celui qui respecte la règle que celle-ci est obligatoire

Droit constitutionnel Introduction I- Définition du droit : Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Le droit est caractérisé par une triade : permis, défendu et obligatoire. En effet, dans un système juridique, il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire et ce que je dois faire. Le droit est inhérent à la collectivité humaine. "Il n'y a pas de société sans droit". A- La dimension sociale du droit : Le droit est un phénomène lié à la

B) Les acteurs du filtrage Intervention de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat. Le juge a quo de la juridiction initiale se prononce sans délai sur la transmission de la question au conseil d’Etat ou à la cour de cassation. La Cour de cass et le conseil d’Etat ont un délai de 3 mois pour décider d’envoyer ou non la question au cc. Ils ont le choix de transmettre ou de ne pas transmettre; ce choix est d’autant plus important qu’il ne peut être contesté. 73% de non-renvoi. Avec un relatif

premières d'une Constitution, peuvent être considérées comme l'organisation de l'Etat et du pouvoir politique. *1. La* constitution, norme juridique suprême La constitution est une source du droit que l’on peut qualifié de particulière en ce sens qu’elle s’impose à l’ensemble des autres règles de droit, c’est la raison pour laquelle on la qualifie de norme juridique suprême. Son respect est assuré par un mécanisme particulier, le contrôle de constitutionnalité qui permet ainsi d’articuler la constitution