Droit de douane

CHAPITRE I : Introduction Au Commerce International Et Sa Relation Avec La Douane : I- Organisation De L’administration Des Douanes : A- Au Niveau Central : * Directeur général, * Inspection générale, * D. ressource humaine, * D. des hydrocarbures, * D. valeur tarif et fiscalité, * D. budget et comptabilité, * D. de la sécurité, * D. réglementation, * D. contentieux.

Douane A B CDEFG H I J K LMNOP Q RSTUV W X Y Z A  |   | Accord d'association | Accord entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers, générant des droits et des obligations réciproques | Association garante | Société ou organisation agree par les douanes à délivrer des carnets TIR | C  |   | Carnet ATA | Document douanier utilisé pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions

récupérer des droits de douane ! Accord sur l’automobile. PAC, on protège notre agriculture, Gros dossier de l’OMC. Douane produise des statistiques Autres pays moins riches, 10%, 14% droit de douane -> très protectionniste ! L’ORGANISATION DES DOUANES 1er acteur = receveur des douanes, autorise les l’importation et exportation temporaires à l’entreprise. Indique le classement tarifaire d’un produit pour l’entreprise exportatrice. Le receveur principal : Coordonne un bureau des douanes. Autorise/

I INTRODUCTION La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption

de produits finis et non celles de matières premières. Cet ensemble de propositions normatives reste d'actualité, et résume l'ensemble des mesures protectionnistes en vigueur dans les économies actuelles. D D'une façon moyenne, en 2007, le droit de douane appliqué dans le monde est de 4,4%, mais il recouvre une très grande hétérogénéité à la fois géographique et sectorielle. Les pays développés sont moins protégés que les PED (8%), eux-mêmes moins protégés que les PMA (10,1%). La composition

libéralisation des échanges entrainant une interdépendance croissante des pays. Les Douanes Rôle et organisation Les douanes fonctionnent aussi bien pour l’export que pour l’import. Les entreprises dédouanent des marchandises aussi bien à l’export que à l’import, mais pour l’import on paye des droits de douane et certain pour l’export comme l’Argentine avec le soja et le Mali avec le coton. Les droits de douanes servent à protéger un marché. En Europe on taxe énormément les viandes, les sucres

Médicament). Il faut s’adresser au SETICE (service des titres du commerce extérieur) pour l’autorisation d’exporter. C’est ce dernier qui nous donne l’autorisation. B. L’exportation en simple sortie : pour facturer HT Se rapprocher du service des douanes (2ème autorisation) pour qu’il nous autorise à transporter les produits (bateau). Les produits partent et ne reviennent pas. Ce régime douanier a 2 conséquences : * Nous permet de facturer hors taxes : Tva en France si on le consomme en France

Régimes économiques en douane Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l´utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l´exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. (Code des douanes et impôts indirects promulgué par le Dahir portant loi N° 1-77-339 du 9 Octobre 1977 et textes pris pour son application). Le souscripteur d´un régime économique en douane est appelé « soumissionnaire

Cameroun (hévéa, cacao, café, banane, coton …) ne supportent aucun droit de sortie. Les droits de sortie pour les autres produits s’élèvent à 2% de la valeur FOB de ces marchandises. L’importation est libéralisée, la seule chose à faire est la domiciliation dans un compte bancaire du fruit de l’exportation.   Les marchandises destinées à l’exportation sont conduites à un Bureau de Douane ou dans les lieux désignés par le Service des Douanes ; sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs

restrictions quantitatives, ni de droits de douane * Aspect externe : chaque Etat reste libre de fixer sa propre politique tarifaire UD 2 aspects : * Aspect interne : suppression de toute entrave aux échanges * Aspect externe : 1 barrière = tarif douanier commun (TDC) → frontière douanière commune établie Vu cette UD, aucun problème de dédouaner au premier lieu d’introduction dans l’Union ou au lieu de destination finale du produit dans l’Union. Les droits de douanes sont des recettes communautaires