Droit De Greve Au Maroc

Les opérations de banque et de crédit, les transactions sur valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bource ღ Les professions libérales liées à la justice taux 7% avec droit à déduction ღ Le thé ღ Les opérations de transports de voyageur et de marchandises ღ L’énergie électrique 14% avec droit à déduction ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ ღ Vin Or et platine Argent Les timbres fiscaux, les prestations fournies par les compagnies d’assurances, les

un siècle agité: A. Les différents régimes: Début 19ème siècle: Révolution françaises 1er Empire: mise en place de l'organisation administrative contemporaine, période Napoléonienne suivie de la restauration. Retour à la monarchie absolue de droit divin avec Louis XVIII et Charles X. 1830: un mouvement populaire met fin à cette monarchie, apparaît alors une monarchie de type nouveau, la monarchie constitutionnelle. 2ème République: instauration définitive du suffrage universel masculin en

. 2- Jaurès et les socialistes français, quant à eux, préparent le congrès de l’Internationale socialiste qui doit avoir lieu le 23 août … à Vienne. Ils se réunissent à Paris du 14 au 16 juillet et débattent en particulier de la question de la grève générale internationale préventive et simultanée pour imposer aux gouvernements un recours à l’arbitrage en cas de situations conflictuelles. Proposée par Jaurès et Vaillant, alors que Guesde s’y oppose, cette disposition est finalement adoptée

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION GENERALE : Pour mieux positionner la matière du cours d’introduction à l’étude de droit par rapport aux autres disciplines, il est nécessaire de donner une vision d’ensemble sur les principales matières enseignées au sein de nos facultés de droit d’une part qui font l’objet de la licence et une précision au moins sommaire entre le droit en général et le droit musulman d’autre part. A - / LES ETUDES DE DROIT EN GENERAL : Comme la religion, la morale

notion primordiale en droit fiscal, qui consiste à cerner le champ d’application géographique de la taxe. La loi a précisé ce concept de territorialité selon qu’il s’agisse : * D’opération portant sur la vente * D’opération portant sur des services. S’agissant de vente : les opérations visées par la loi sont celles qui constituent des transactions réputées effectuées au Maroc, dés lors qu’elles sont réalisées dans les conditions de livraison de la marchandise au Maroc. S’agissant des services :

impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux

de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; (2) Aux opérations d'importation ; (3) Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. II- Champ d’application 1- Territorialité (Article 88) Une opération est réputée faite au Maroc : (1) S’il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée

Khrouchtchev vient au pouvoir. 1956 : « coexistence pacifique » proposé par Khrouchtchev. 1959 : Cuba adopte un régime communiste sous Fidel Castro 1959 : fin du Kominform par Khrouchtchev. 1960 : les afros américains s’organisent pour obtenir des droits (Martin Luther King) 1961 : la RDA décide de construire un mur entre les 2 Berlin 1961 : les E.U tente de renverser Cuba par l’opération « la baie des cochons », a partir de là Cuba demande une aide militaire à l’U.S. 1962 : crise de Cuba 1964 :

INTRODUCTION GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail

MEDITERANNEE importance strategique avec le canal de suez en 1869 Gb s’installe en egypte au kenya et au soudan ; la France essaye aussi de s’imposer sur les rives de la mediterannee ; elle veut se constituer en ensemble magrebin tunisie 1881 et maroc 1911 Les champs d’expension se diversifient : afrique subsaharienne / noire Une grande conference a lieu pour se partager l’afrique : la conference de BERLIN de novembre 1984, a fevrier 1985. C) La course aux colonies provoquent parfois des