Droit De Greve Au Maroc

conception du Droit naturel. les libertés publiques sont des D.H d'une nature bien définie. b) contenu: elles constituent des pouvoirs de choix :-obligation de ne pas faire (tache passive) obligation de faire (tache active). -Classification fonctionnelle: 1) l'homme en tant qu'être humain: droit à la vie, de naitre et de vivre, la liberté individus qui implique: le droit à l'indépendance, la sûreté, la liberté d'aller et de venir. 2) l’homme membre de société: droit à l'égalité, à la propriété, droits politiques

légale de l’entreprise : ................................................................ 12 Section 3 - Limites du droit syndical : ............................................................................................... 13 1 - la non protection de l’exercice du droit syndical ..................................................................... 13 2- L’inexistence d’un droit de la responsabilité syndicale ............................................................ 14 3- Les limites aux fonctions

; rappel de Molé puis de Thiers 24 février : - abdication de Louis-Philippe, en faveur du comte de Paris - proclamation de la Rép. à l'Hôtel de Ville et création d'un gouvernement provisoire pro-républicain. 25 février : proclamation du droit au travail. 26 février : abolition de la peine de mort en matière politique. 28 février : création de la commission du Luxembourg chargé d'une réflexion sur les problèmes sociaux. 2 mars : - instauration du suffrage universel direct. -

construction en béton Le Béton de propreté Le Béton armé Le coffrage Le ferraillage des éléments de structure Coulage du béton Dressage de surface du béton Protection du béton Les éléments de construction Culée : Semelle Voile Chevêtre Mur de garde-grève Mur en ail Tablier Mur de soutènement Problèmes rencontrés dans le chantier Partie 5 : Essais LPEE ANNEXE 2 Remerciements : Nous tenons à remercier l’entreprise HANDASSA ENTREPRISE pour nous avoir fait confiance et nous avoir donnée l’opportunité

F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés  A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE  B-ZONES FRANCHES D’EXPORTATION La création d’une entreprise au Maroc est chose aisée. Deux à trois semaines suffisent. On peut également passer par le Centre Régional d’Investissement de l’endroit où l’on souhaite s’établir. Il s’agit en fait d’un guichet unique qui permette de gérer auprès d’un seul organisme tous

[pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

physiques, économiques, technologiques, politiques, sociaux etc. qui entourent une organisation et qui sont susceptibles d’avoir une influence positive ou négative sur son activité. Exemple : l’activité des entreprises du secteur du tourisme au Maroc (hôtels, agences de voyages, restaurants, transport, artisanat…) est influencée par plusieurs facteurs : -le prix du transport aérien pour les touristes. Ce prix dépend lui aussi du prix du pétrole, -le pouvoir d’achat des touristes qui dépend

n’y a que 2 ou 3% des jeunes qui arrivent jusqu’au lycée, les études sont très coûteuses et les bourses très rare. Entre 1881 et 1887 se développe l’école maternelle qui deviens gratuite et non obligatoire. b) Libertés Républicaine. • 1881 : droit de réunion, liberté de la presse qui s’étend à l’édition, absence de toutes les formes de censure . • 1884 : la loi Nacquet, divorce autorisé pour « faute » (adultère). • 1885 : Bertillon invente l’usage des empreintes digitales et les portraits

pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ; - le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre. Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que : - la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises ; - la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l’exception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.) ; - l'octroi d’avantages liés à l'exportation. Garantie Les opérations souscrites