Droit de grève en France

Armand Exposé ECJS : Les droits du travail Nous allons vous expliquer en quoi consiste les droits du travail à travers cet exposé qui sera constitué de 3 grandes parties illustrées de sous parties pour expliquer les différents éléments. Nous allons évoquer premièrement le contrat de travail, ensuite le droit à la grève et pour conclure le travail des mineurs. 1) Q'est-ce que les droits du travail (introduction) 2) Contrat de travail 3) Droit de grève 4) Travail des mineurs

Introduction Le droit de grève s'inscrit dans les conflits collectifs du travail. En effet, il s'agit d'un rapport de force particulier qui s'établit entre employeurs et salariés sur un ou plusieurs intérêts collectifs. La grève n'est pas le seul moyen d'agir. Comme nous le verrons lors d'un autre exposé, l'employeur peut utiliser le lock out. Les conflits collectifs du travail que sont la grève et le lock out constituent et constatent un échec des rapports de droit, mais ont permis de grandes

          Objet D’étude     La Grève       ​                       Introduction :              Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit de désobéir,  d’un droit à la révolte, d’un droit à la résistance reconnu par la  Constitution mais aussi par des textes internationaux et communautaires.  Ce droit reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir  à la table des négociations et à ouvrir des discussions ! Ce droit essentiel  constitue l’un des pri

TRAVAIL DE RECHERCHE FONCTION PUBLIQUE Droit de greve et principe de continuité de service public Plan Introduction I/ Principe de continuité de continuité des services publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe

Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de grève Le lock out Conflits mineurs PARTIE I Aujourd’hui encore et comme dans les années 50, il existe, en France, une doctrine selon laquelle les problèmes des relations professionnelles, formalisés par les accords de branche ou d’entreprise, seraient de purs problèmes de droit. Les relations professionnelles sont en pleine évolution. Elles se

Les différentes type de grève ITRODUCTION: DEFINITION: La grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise (d'un secteur économique) ou par extension de tout autre personne productive, parfois à l'initiative des syndicats. Elle vise à lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable, en faisant pression contre le supérieur hiérarchique ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de productivité qu'elle

Le droit de grève est un droit fondamental reconnu aux salariés. Un arrêt de travail constitue une grève s'il remplit 5 conditions : il faut une cessation totale du travail : autrement dit, un ralentissement d'activité ou une exécution inhabituelle du travail ou encore le non-respect d'une obligation particulière du contrat de travail ne constituent pas une cessation totale d'activité mais une exécution fautive du contrat de travail qui peut être sanctionnée par l'employeur. une cessation

d’économie droit n°3 Pourquoi les salariés d’Air France ont fait grève durant deux semaines et qu’ont-ils obtenus à la fin du mouvement ? Pourquoi j’ai choisi de traiter ce sujet ? J’ai décider de prendre ce sujet pour la réalisation de ma 3ème étude d’économie droit car : -Ce sujet était dans l’actualité tous les jours pendant quelques semaines -Nous avons déjà traités le thème de la grève en cours -Le thème me plait Sommaire -L’entreprise Air France -Les causes du mouvement de grève -Les réclamations

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958). Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter

Traditionnellement, la grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle. Une longue conquête Jusqu’au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite mais elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné. Ce n’est que le 25 mai 1864 qu’une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une