Droit De Greve Et Continuité Des Services Publics

LES MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public, définit le droit administratif comme étant le droit des services publics ; c’est à dire des activités assumées par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général. Ainsi, selon Duguit, l’activité de service public entraîne la mise en œuvre des règles du droit administratif et détermine la compétence du juge administratif. La théorie de Duguit avait donc pour ambition

autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des administrés. ●Définitions : Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste, l’Etat gérait lui-même ces services. L’Etat était le service public. En tant qu’Etat libéral, il n’assurait que le maintien de l’ordre et

I. Historique du droit du travail Moyen-âge : corporations et confréries : il fallait en faire partie pr obtenir le travail qui s’y rapportait Révolution : pr Rousseau Etat = expression volonté gale, il n’y a rien entre les citoyens et l’Etat, d’où suppression corporations Décrets d’Allarde : principe liberté du travail (pas besoin appartenir corporation) Délit de coalition : interdit tte forme d’action collective occasionnelle ou permanente (de la part ouvriers et patrons) = interdiction

Td de droit administratif 4 notes : galop, 2 interros, participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire

administrative 7 Partie 1- Les missions de l’administration 7 Titre 1- L’exécution des lois 8 Chapitre 1- Les modalités de l’exécution des lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17 Titre 3- La police administrative 27 Chapitre 1- La notion de police administrative 28 Section 1- La définition de la police administrative 28 Chapitre 2- Le régime de la police administrative 32 Partie 2- Les moyens

 TD Droit Administratif n°1 Relevez comment Vedel réfute l'idée que le droit administratif est fondé sur le service public. C'est un concept matériel donc pas fondé alors que tout le droit est fondé sur des concept organique et formel. Il n'y a pas de notion de service public dans la Constitution. Argument que l'on peut opposer à Vedel :La Constitution a abandonné la conception organique et formel de la loi. C'est un élément que Vedel passe sous silence. Pourquoi la doctrine de la puissance

*LA NOTION D’ AGENT* PUBLIC L'Administration a pour objectif de satisfaire l'intérêt général. Pour ce faire, elle dispose, entre autres, de moyens humains que la fonction publique représente. Le concept de fonction publique est apparu dans le langage juridique français, au début du 20ème siècle. Il désigne la "somme des personnes mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Ces derniers doivent être entendus comme les organismes chargés d'accomplir

(15/09/09) DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Qui dit droit administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se

d’intervention de l’Etat, concrètement, quel que soit les besoins, est l’administration publique. Celle-ci sera soit chargée des tâches vitales (assurer l’ordre public) ou au-delà en prenant en compte des tâches économiques, sociales avec des services prestataires (eau courante, gaz, transports en communs…). 1) Le maintien de l’ordre public A la fin du XVIIIème siècle et au cours du XIXème siècle a eu lieu une période où la philosophie politique est dominée par les idées libérales. On considère

Introduction Le Droit administratif n’est pas le Droit de l’administration, c'est un des Droits qui s’applique à l’administration. Quand l’administration tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités d’intérêt général ou de service public, elle est en application avec la théorie de l’Etat de Droit, elle est soumise au Droit. L’administration peut être amenée à mettre en ' uvre des prérogatives de puissance publique, on parle alors de gestion publique. Il lui arrive