Droit De Greve Et Continuité Des Services Publics

.................................. P. 48 5. La règlementation des remplacements en médecine .............. P. 51 6. L’exercice illégal de la médecine .............................................. P. 53 7. La règlementation des grèves (secteur public)………….....…P. 55 IV. Notes explicatives .....................................................P. 59 2 LOI N°60-284 DU 10 SEPTEMBRE 1960 portant création d’un Ordre National des Médecins de la République de Côte d’Ivoire L’Assemblée

Dissertation : « Le service public, une notion en perpétuelle évolution ? »Marcel Waline disait «qu’il est plus facile de récupérer le mercure échappé d’un vieux baromètre que de saisir la notion de service public dans une définition».Si Marcel Waline fait une peinture de ce type de la définition du service public, c’est que celle-ci est difficile à définir du fait qu’il est difficile d’en dessiner les contours. De ce constat, le service public semble alors complexe à appréhender

Grèves et mouvements sociaux. Définition du sujet : - Grève : Cessation volontaire et collective du travail en signe de protestation. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Il s'agit d'une épreuve de force : le gréviste n'est pas rémunéré alors que l'entreprise ne produit plus et perd de l'argent. - Mouvement

Droit administratif willsiamo@yahoo.fr Introduction : On abordera les objets, des principes d’égalités qu’on va qualifier de principe de juridicité. Evolution et objet du droit administratif Le droit administratif et le droit qui régit l’organisation de l’administration qui détermine le régime juridique de ces activités. L’existence d’un tel droit a pu être considéré de véritable miracle puisque ce droit n’allait pas de soi pour 2 raisons, comment accepter que l’état lui même soit

villes renaissant sur l’impulsion du renouveau commercial. Dans cette société en pleine croissance, on assiste à une invasion de l’argent, les seigneurs s’efforcent alors de substituer des redevances en espèce aux charges en nature qui grève leur tenure. A cet égard, le droit de ban (définition) joue un rôle essentiel il s’exprime dans le domaine économique par les banalités (définition) on conçoit les efforts des ruraux pour échapper à cette fiscalité. Or ici, la contestation du monopole émane non pas

Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par exemple, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction

notamment le rôle volontariste de l'État dans l'unification du pays, sont censés distinguer notre démocratie de l'ensemble de ses homologues occidentales. Or la droite se définit, depuis ses origines, par son souci de privilégier la continuité par rapport à la rupture, et de tirer son efficacité des leçons de l'expérience. Entre la droite et l'exception française, la relation n'est donc pas simple. On parle aussi d'exception française parce qu'avec ses 58 réacteurs, qui contribuent pour près de 80

achevée cependant contre le régime de Vichy. Ce gouvernement est issu de la résistance pendant la guerre soutenue par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie - 2ème secteur nationalisé = secteur maritime et aérien - 3ème secteur nationalisé = banques et entreprises