Droit de grève

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

Troisième révolution industrielle (depuis 1950) • Automatisation dès 1950 Quelques grèves Vers le progrès social 1864 Carmaux, 1892 1884 Liberté syndicale 1936 1936 Accords Matignon, congés payés Mai-juin 1968 1973 Crise majeure Droit de grève 2 U ne chaîne de montage dans l’usine Renault de Flins en 1974 Pour découvrir 1 Expliquez ce qui distingue les ouvriers apparaissant sur la gravure et sur la photographie (lieu de travail, outils, fonctions). 2 Les ouvriers d’usine

employeurs afin de défendre les droits et les intérêts de leurs adhérents. Il existe différents niveaux de négociation : accords nationaux interprofessionnels ou de branche d’activité (ex : médecins, banque), accords au niveau de l’entreprise ou d’un regroupement de petits établissements. La délégation doit, en règle générale, obligatoirement comprendre le délégué syndical de l’organisation concernée par les négociations. La grève et la manifestation : le droit de grève, établi depuis la loi de 1864

préconise de la modifier pour donner aux travailleurs le droit de constituer d’authentiques syndicats d’entreprise: clarification des procédures de constitution; interdiction faite aux cadres supérieurs de l’entreprise d’en être membres et d’y exercer des fonctions de direction; garanties d’indépendance financière par rapport à la direction; garanties relatives à l’élection et à la destitution des dirigeants syndicaux; reconnaissance du droit de grève. es dernières années, la plupart des critiques formulées

LA GREVE                                                CAUSES DE LA GREVE La grève avait pour origine de nombreuses revendications comme : - L’augmentation des salaires : les ouvriers Noirs voulaient la même grille salariale que les employers blancs.Page 24 - Allocations familiales : les employeurs refusaient de leur donner ces sommes qui étaient le fruit de leur cotisation car estimant qu’ils avaient beaucoup d’enfants du fait de leur polygamie.Page 280 - La retraite : - Le droit d’avoir

qualification La qualification de contrat de travail a des conséquences juridiques favorables pour le salarié : - le salarié ne supporte pas les risques de son activité (c’est l’employeur qui subit le risque) - il bénéficie des dispositions du droit du travail (congés, horaire fixés ..) et l’employeur est tenu d’appliquer ces dispositions - le salarié bénéficie du régime général de Sécurité Sociale, plus avantageux que les régimes spéciaux La protection du salarié Les critères d’identification

Droit du contrat de travail Principe de base : s’il y a un problème, on applique la règle la plus favorable au salarié Chapitre 1 : Le contrat de travail Contrat de travail : - accord passé entre un employeur et un salarié ; une tâche contre une rémunération - contrat entre un salarié placé sous la subordination juridique d’un employeur qui s’engage à effectuer une tâche de travail en contrepartie d’une rémunération A- Conditions de fond du contrat de travail  Conditions de base

cependant avoir été négocié et conclu dans un cadre réglementé quant à son objet et à sa portée, mais également quant à la représentation des parties. L’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation est ici relatif à la négociation de fin de grève. En l’espèce Mr Thomas Chou a été engagé en qualité d’ouvrier spécialisé le 18 juin 1984. Un premier protocole de fin de conflit est pris le 19 novembre de 2001 et prévoit que deux salariés désignés nommément « passeront ouvrier qualifié si ces personnes

entrent en lutte contre les capitalistes qui sont les seuls à détenir des moyens de production. Ils forment alors une classe pour soi. Les objectifs des ouvriers portent sur les salaires, l’amélioration des conditions de travail, le droit à la sécurité sociale, le droit de grève et de se syndiquer. La lutte, l’adhésion à un syndicat ou au parti communiste sont des composantes de l’identité ouvrière. 3) Les syndicats et les conflits du travail se sont institutionnalisés. Un syndicat de salariés est

La grève (Activité GAP – E02 S02 I05) La grève est un arrêt complet du travail des salariés. En revanche, travailler au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable d’activité (« grève perlée ») ne constitue pas une grève véritable et peut être considéré comme une faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires. Des revendications professionnelles : * A caractère salarial, * Relatives aux conditions de travail, * Relatives à