Droit De La Bioéthique

principalement pour des raisons éthiques. La recherche liée aux cellules souches embryonnaires humaines est fortement controversée du fait de la destruction d'un embryon, considéré d'ores et déjà par certains comme un être humain à part entière (voir bioéthique). Les équipes de James Alexander Thomson aux États-Unis (sur des blastocystes humains) et de Shinya Yamanaka au Japon (cellules de souris) ont réussit en 2007 à dédifférencier des cellules adultes en cellules souches embryonnaires par transformation

Introduction Sous l’angle de la bioéthique, la vulnérabilité commence par un consensus de fond. Nous sommes généralement d’accord que les personnes vulnérables ont droit à une protection – ou une attention – particulière. Ce consensus, central dans la prise en charge clinique de populations affaiblies ou marginalisées, est repris par des textes internationaux qui traitent souvent de la protection de la vulnérabilité comme d’un minimum : «Les politiques de santé construites sur un souci de justice

Coordination : Lopez Gérard, Jehel Louis, Magnier Laurent Avec la participation de l’INAVEM, du CNIDFF et du CFCV Les cours ont lieu 45 rue des Saints Pères 75006 Paris DROIT, ETHIQUE DES PRATIQUES (30 h) Mardi 30/09/08 La bioéthique et l'éthique biomédicale Logique pénitentiaire et logique médicale Les sources du droit Responsable : Dr L Magnier Ch Hervé, L Montlucard E Martinent 9h -11h 11h-12h30 14h-17h Mardi 7/10/08 L'acte juste, le courage d'être, médecine et justice, la consultation

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 18 décembre 2011 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Introduction générale au droit Auteur : Nelly ARGOUD DIT GABET Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT FICHE D’ARRÊT DE CASSATION : ASSSS. P PLLE EN N., 31 M MA AII 1991 SO OM MM MA AIIR RE E I. II. ENONCE 2 Ass. plén., 31 mai 1991 2 PROPOSITION DE CORRECTION 2 A. ETAPE PREALABLE

ne saurait être porté atteinte à ce principe que en cas de nécessité. Les dispositions du code pénal protège les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui. Le droit à la vie est consacré par de nombreux déclarations et conventions comme l’article 3 de la DDH et l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Après des hésitations, la cour de cassation a affirmé que les textes du code pénale relatif à la protection de la vie ou à l’intégrité d’autrui ne peut pas

naissances/an en France) Une fécondation in vitro (FIV) est réalisée avec l'ovocyte d'une donneuse et le sperme du mari, puis l'embryon est réimplanté dans l'utérus de la femme stérile. Patrimoine génétique Filiation de l'enfant Problèmes de droit en France - Pratique légale. - Si le mari meurt, la femme peut demander à être inséminée, ce qui pose des problèmes quant à l'établissement de la filiation : si la naissance intervient plus de 300 jours après le décès du père, l'enfant est réputé

Suite droit de la santé Le 4 octobre 2010 L’AFPS = compétente pour tous les produits de santé y compris des produits de tatouage, le lait maternel (considéré comme un produit de santé), compétente à l’égard des médicaments, des dispositifs médicaux et en particulier les réactifs préparatoires, les bio matériaux ou (nano matériaux) qu’on utilise et qu’on implante dans le corps humain. Ce qui est intéressant c’est de dire comment elle est compétente à l’égard des produits de santé? On dira que

DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – II – Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Isabelle Alvarez Anne Gibelin Jalila Bachri Alexandre Marce – 2012-2013 – Droit Civil, Deug 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie

DIGNITE HUMAINE PERSPECTIVES ETHIQUES ET THEOLOGIQUES Le 10 décembre 1948, l’Assemblée Générale des Nations Unis adopte la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Au frontispice de cette charte, elle inscrit l’inaliénable et égale dignité de tout être humain : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »1. Elle répond ainsi aux atrocités de

PARAGRAPHE II: les principes du droit pénal. L'article 2 du code civil peut donner lieu à plusieurs interprétations. La source des textes n'est plus la même. En matière pénal les sources sont plus variés. En matière pénal les source sont hiérarchiquement plus importante. Il y a deux principes: la non rétroactivité art.8 de la loi pénal que l'on retrouve dans le préambule de la constitution et la DDHC de 1789 ( valeur constitutionnelle). La cassation dit que c'est un norme suprême. Art 7 convention