Droit De La Concurrence Au Maroc

Mise en page 1Enjeux de l’intégration maghrébine « Le coût du non Maghreb » Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Octobre 2008TABLE DES MATIERES Introduction ………………………...…………………………………………. 2 1. Cadre réglementaire de la coopération économique et commerciale

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

HAFID  Hanane CHOUGDALI  Hanane AGOOZOUL 2013- 2014 Plan Introduction Partie 1 : Les investissements étrangers au Maroc Chapitre 1 : Cadre juridique, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc Chapitre 2 : Attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Étrangers Partie 2 : Les impacts sociaux économiques des investissements au Maroc Chapitre 1 : Impact sur la croissance économique et la création d’emploi Chapitre 2 : Les IDE, facteurs de construction

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DES GRANDES ET MOYENNES SURFACES Rapport de synthèse Version juillet 2011 Conseil de la Concurrence Sommaire Excecutif Summary ........................................................................................................................3 1. État des lieux du secteur......................................................................

entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison, des biens d’équipement... Certes le marché financier, et en particulier le marché boursier, commence á concurrencer le marché bancaire puisque il constitue une autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre réduit des sociétés qui ont accès à la place boursière de Casablanca

Fadoua MHIDIA 12/05/2010 Sujet : En quoi le Maroc est-il un partenaire essentiel de l’Union dans le cadre de sa politique extérieure ? Alors que, à ces débuts, l'intérêt porté par la CEE à la Méditerranée s'est caractérisé par un aide financière et un libre accès commercial à son marché, notamment, afin de maintenir cette zone dans le bloc de l'Ouest, la stature économique et commerciale de l'Union européenne

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

Page 1 sur 67 MODULE : DROIT COMMERCIAL 2 En faveur des étudiants de la troisième année INGENIEURIE FINANCIERE ET AUDIT Préparé par : Dr Youssouf El Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi

Droit des socetéQuelle est la différence entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes? merci d'avance? C'est très simple: une société de capitaux (l'exemple type est le société anonyme) est une société dont le capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Exemple si tu as apporté 100 €, tu ne supporteras les dettes de la société qu'à hauteur de 100 € même si la société doit des millions à ses créanciers. Dans une

 Le contrat de Franchise au Maroc Réalisé par : OBBAD Dounia KOTBI Wijdane BENTOUMI Sarah SELMANI Youssef Sommaire Introduction Partie 1: Cadre général de la franchise : 1. Généralités : (qu’est qu'un franchiseur, franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les