Droit De La Concurrence Au Maroc

ASSOCIATION MAROC--UE Introduction Des son accession à l’indépendance en 1956 le Maroc apte pour une voie politiquement et économiquement tourné vers l’europe, un choix qui jusqu’a nous jour garde son ampleur et demeure un corollaire des relation extérieures du royaume après le déclare d’annexée au traité de Rome le 14 dec 1963 une demande de négociation avec la CEE et entreprise officiellement par rabat. Dés le début des négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération

profit ces potentialités Les facteurs sont multiples et ont trait notamment : • aux nouvelles orientations des pouvoirs publics en matière de la promotion des investissements et leur impact sur la promotion des zones industrielles du port ; • à la concurrence exercée par les autres zones industrielles aménagées par la ville d’El Jadida ainsi qu’à la convoitise affirmée sur les domaines portuaires en raison de leur situation stratégique ; • à la rigidité du cadre juridique très protecteur de la domanialité

KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente de celles qui préexistaient. On a affaire à une modification profonde des modalités d’intervention de l’État, ou en d’autres termes à la mise en place

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être

Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion  SUITE… SUITE… Introduction Avantages sociaux parmi les meilleures pratiques actuelles en matière de rémunération La concurrence est forte entre les entreprises pour attirer un nombre croissant de nouveaux employés, les employeurs doivent se montrer plus créatifs et s’adapter en offrant sans attendre

qu’il nous ont accordé dès le début du projet entreprise. Sommaire Introduction 1 1 Présentation du secteur 2 1.1 Exportations du Maroc en chiffres 2 1.2 - Concurrence dans la filière des jeans 4 1.3 - Les côuts de la main d’œuvre 5 1.4 - Hausse historique du prix du coton 6 1.5 - Rebond de la demande 8 1.6 - Part de Marché du Maroc 9 1.7 - L’AMITH 10 1.8 - Les programmes de soutien 11 2 . Présentation de l’entreprise FRECOTEX 13 2.1 - Service des achats : 13 2.2

considérable. Et pour cause, les plus grands constructeurs internationaux sont présents au Maroc et une forte croissance de production du secteur pourrait être enregistrée aussi bien pour le marché interne que pour l’exportation. A noter que le Maroc représente 3% des exportations d’équipements automobiles de la zone MEDA. Parmi les principales sociétés qui opèrent dans ce secteur, il ya Renault. En effet, présent au Maroc depuis 80ans, Renault est leader du marché automobile marocain avec ses marques Renault

………………………………………………………..5 Section 2 : Les facteurs liés au Marché étranger …………………………………………...6 Chapitre II : Etude de cas …………………………………………………………............9 Section 1 : Analyse les facteurs de multinationalisation au Maroc …………………………9 Section 2 : cas des activités financiers au Maroc…………………………………………....12 Section 2 : Présentation du cas d’ATTIJARIWAFA BANK ………………………….….13 CONCLUSION ……………………………………………………………………………. BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………………………… ANNEXE……………………………………………………………………………………

Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des pratiques restrictives b) Transparence du marché Conclusion Introduction Dans une société de consommation caractérisée par la production de masse, où la difficulté n’est pas de produire mais de vendre, la distribution