Droit De La Concurrence Au Maroc

Avant l’ouverture du secteur à l’exploitation étrangère, le Maroc comptait 120 000 abonnés au parc GSM de Maroc Telecom. Le coût de la téléphonie alors très élevé et les infrastructures peu fiables entravaient son développement. Depuis le fameux chèque de 1 milliard de dollars que le consortium composé de marocains, espagnols et portugais avaient remis en grande pompe au Premier Ministre, la révolution s’est mise en route et rien ne peut l’arrêter, au risque de se voir reléguer à une place exiguë

 UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes

e-commerce ……….14 Section 3 : Réglementation et dispositifs juridiques ………………………………18 Sous section 1 : Environnement réglementaire général …………….18 Sous section 2 : Les principales lois du e-commerce au Maroc ……...18 Chapitre 2 : l’achat, la vente et les produits vendus sur internet …………………….21 Section 1 : L’achat par internet …………………………………………………22 Sous section 1 : Formes d’achat par internet ………………………….22

Gestion Fiche de Lecture Sous le Thème : Investissement direct étranger et emploi féminin au Maroc Préparé par : Sous la direction du Professeure : Mohammed Amine AZFAR Mme MAGDOUD CNE : 1028747886 Année universitaire 2013/2014 Titre de l’ouvrage : Investissement direct étranger et emploi féminin au Maroc Auteur : Mohamed Saïd Saadi Editeur : Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises

Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Internet au Maroc : Etat des lieux et perspectives de développement Mars 2006 Table des matières Synthèse.................................................................................................................................... 2 Introduction ............................................................................................................................. 6 1. Etat des lieux .................

31 2.1. Investissement étranger dans la région MEDA ....................................... 32 2.2. Investissement direct étranger au Maroc.................................................. 35 2.3. Investissements directs arabes au Maroc ................................................. 41 Troisième chapitre : Diagnostic de l’investissement arabe au Maroc ............... 48 3.1. Diagnostic externe....................................................................................... 49 3.2.

politique commerciale 1. définition Ensemble des actions menées par les pouvoirs publics pour stimuler les exportations et freiner les importations. La politique commerciale peut passer par la mise en place d’obstacles tarifaires (droits de douanes) ou non-tarifaires (contingentements), mais ces mesures sont aujourd’hui interdite par l’OMC. La politique commerciale est d’abord et avant tout perçue, dans la littérature spécialisée, comme une composante de la politique extérieure

ROYAUME DU MAROC Direction des Etudes et des Prévisions Financières Synthèse du Rapport Genre 2012 L’expérience de la Budgétisation sensible au Genre (BSG) au Maroc participe d’une logique globale tendant à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de la réforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance

format familial de 5 litres varie entre 14 DH (Aïn Soltane) et 9 DH (Bahia). Les eaux minérales importées coûtent, quant à elles, plus cher. Leurs prix varient entre 21 et 19 dirhams le 75 cl. Ce qui est justifié, selon les distributeurs, par les droits de douane et le positionnement des produits. S’adressant aux catégories socioprofessionnelles A et B+, ces eaux sont considérées, selon leurs distributeurs, comme des produits de luxe et de prestige. D’ailleurs, la ventilation des ventes communiquées

puis pour le Sénégal, pays signataire d’accord avec l’Union européenne. Les données qui jalonnent cet article sont issues de ces travaux. Les auteurs tentent de rapprocher l’histoire des pêches des nouvelles conditions d’octroi de droits d’accès sous l’égide du nouveau droit de la mer et de la perception nationale du contrôle de l’accès, tout en attirant notre attention sur les carences des politiques publiques sectorielles. Ce rapprochement permet de mettre en évidence les ambiguïtés qui demeurent