Droit De La Concurrence De L Uemoa

administratif de l'Université WILLIAM BOOTH pour leur contribution à notre formation.Nous adressons un réel remerciement au professeur MPASI MAKENGA pour sa disponibilité et directives qui ont été le socle de ce travail.Nos remerciements vont également droit à l'assistant NTUMBA NYANGUILE, rapporteur de ce travail, pour son encadrement qui a été d'une grande importance pour la perfection de celui-ci.Au couple archevêque JUDITH et DIAMAND KALONJI pour leur soutient spirituel et par qui nous avons compris

| connaitre le marché national deS EAUX MINERALES ET DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES (SIROP ARMAND ET POUDRE SAINT JEAN) | OBJECTIFS SPECIFIQUES | - etude quantitative et qualitative des besoins des consommateurs pour chaque produit- Etude de la concurrence pour ces differents produits- etude des circuits de Distribution des produits- identification de la clientèle à cibler et du lieu de commercialisation pour chaque produit - Realisation d’un plan marketing - proposition de message publicitaire |

compromet toute analyse concernant l’évolution de ses activités. De nos jours avec la mondialisation les sociétés sont confrontées à une compétition nationale et internationale. Elles ont intérêts à contrôler leur comptabilité et faire face à la concurrence. Ce contrôle de comptabilité peut se faire en deux étapes : Un contrôle interne et un contrôle externe. ❖ Le contrôle interne : C’est comme un système de sécurité élaboré par les dirigeants de l’entreprise ou de la société contribuant

déterminant de l’intégration régionale et de la mise en place de programmes visant à accélérer celle-ci. La régionalisation de l’Afrique doit être considérée comme une étape vers la mondialisation et comme un moyen, pour le continent, de faire face à la concurrence dans l’économie mondiale. Ce processus a fragilisé des secteurs économiques importants. Certains secteurs en sortiront renforcés et d’autres en subiront les effets négatifs. Il était donc nécessaire de mettre en place des institutions et des mécanismes

gouvernance bancaire ? Quelles sont les spécificités de la gouvernance bancaire ? -4- I. La gouvernance d’entreprise : Le terme « gouvernance » a une explication très large qui renvoie à des domaines aussi variés que la politique, le droit, l’économie, la sociologie, la vie des affaires. Dans le domaine des sciences de gestion en général et de la finance en particulier, la gouvernance d’entreprise ou le gouvernement d’entreprise relève de la traduction anglo-saxonne du terme corporate

de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique ainsi que par toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur de la République de Côte d’Ivoire et par les présents Statuts. Elle pourra se transformer en société d’une autre forme conformément aux articles 181 et suivants, et 265 de l’Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et des Groupements d’Intérêt Economique

ABREVIATIONS AGETIB APEX ARMP BFFO BTP CDMT CEFAC CFAA CGAB-CSLP CCAG CPAR CPIA CSLP DBSL DGMP DSPAR FAD FEC FBDES FMI FRPC MAEP MCA MICA MID MEBF MEF MFRPE OMD PAI-PDC PAP-CSLP PARGB PASRP PAST PEFA PIB PLAGIRO PMR PNF PTF RGMP SP-PPF SIMP SRPF TIC UEMOA Agence des Travaux d’Infrastructures du Burkina Agence de Promotion des Exportations Autorité de Régulation des Marchés Publics Burkina Faso Bureau National Bâtiments et Travaux Publics Cadre de Dépenses à Moyen Terme Centre de Facilitation des Actes

centrale, en diverses catégories selon la nature des opérations de banques qu’ils sont habilités à effectuer. Art. 5. - Sont considérés comme fonds reçues du public, les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Les fonds provenant d’une émission de bons de caisse sont considérés comme reçus du public. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public. 1) les fonds

TEXtileCOMAV : Compagnie Malienne de la NavigationCNPI : Centre National de Promotion des Investissements CPI : Conseil Présidentiel pour l'InvestissementCSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la PauvretéDNCC : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence DNI : Direction Nationale des IndustriesDNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l'Information DRRT : Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie ECOBANK:ECOnomic BANKEDM : Energie Du MaliFAFPA : Le Fonds d'Appui à la Formation

communes en République du Bénin. Plusieurs communes peuvent donc décider de s’associer en vue de la réalisation, de la gestion d’équipements et de la création de services d’intérêt et d’utilité intercommunaux. Dans ce cas, une convention détermine les droits et obligations de chacune des parties . Dans la pratique, plusieurs communes du Bénin se sont fondées sur les dispositions de la loi n° 97-029 relatives à la coopération intercommunale pour s’associer dans le cadre de projets de développement,