Droit De La Concurrence De L Uemoa

vie économique d’une nation. Au Sénégal, « la pauvreté et les inégalités se situent à des niveaux très élevés »1. Cependant son appartenance à la zone UEMOA semble être une bonne chose pour garantir de la compétitivité de l’économie, aptitude pour l’entreprise, un secteur ou l’ensemble des entreprises d’une économie à faire face à la concurrence. Elle correspond donc à une position dominante sur un marché domestique ou étranger. dumas-00647042, version 1 - 15 Dec 2011 Chaque pays cherche

non bancaires, titulaires de comptes ouverts dans l'une ou l'autre de ces banques. La monnaie secondaire ne quitte jamais les banques de dépôts qui sont à l'origine de sa création. SECTION1 : LA GESTION DES FLUX MONETAIRES DOMESTIQUES PAR LE SICA-UEMOA Présentation et enjeux La compensation bancaire c'est le processus qui à été mis en place par la BCEAO afin de permettre aux banques d’échanger leurs créances. Elle se déroule dans une chambre appelée chambre de compensation. C'est le moyen pour

est mesurée par un indice appelé taux de bancarisation. Cet indice traduit le niveau de pénétration des services bancaires et financiers dans le pays ou la région concernée. Pour les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) que sont le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, cet indice est très bas, traduisant un état de faible bancarisation généralisée. Selon la Banque Centrale (BCEAO, 2005b), le taux de

vue de redéfinir le nouveau cadre institutionnel dans lequel s'exercera l'activité bancaire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ont décidé de mettre en place le grand marché unique régional de 1’ UEMOA. Ce nouvel espace économique sera marqué essentiellement par une libre circulation des marchandises, des services, des hommes et des capitaux. Pour atteindre ce but, il a été décidé la mise en place d'un agrément unique par lequel tout Etablissement

DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

Expert agréé-Consultant et Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4.6 Matrice

recherche de gain honnête de cette acquisition de bien être se fait par le biais des échanges grâce à la monnaie qui constitue un des piliers les plus importants du système économique mondial. Au début des années 1980, les pays de la zone UEMOA subissent une crise de la dette qui émane de la crise mondiale. Celle-ci se traduit par des déséquilibres économiques profonds, un niveau de dette publique extérieure très élevée. Un service de la dette qui pèse fortement sur leurs finances publiques

solvabilité s’articule autour de 3 piliers : ➢ Exigences minimales en fonds propres ; ➢ Processus de surveillance prudentielle ; ➢ Discipline de marché. 2. Problématique Aujourd’hui, sous l’effet de la mondialisation, la concurrence internationale est rude et touche tous les pays du monde. L’Afrique en général, et le Mali en particulier, ne sont pas restés en marge de cette réalité. En effet, l’environnement financier et bancaire de notre pays s’est enrichi au cours de la dernière

leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les principaux pays du continent. En effet, dans un contexte international marqué par l’intensification de la concurrence sur les marchés du

leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les principaux pays du continent. En effet, dans un contexte international marqué par l’intensification de la concurrence sur les marchés du