Droit De La Concurrence De L Uemoa

L’ETABLISSEMENT D’UN MARCHE COMMUN ET D’UNE CONCURRENCE SAINE EN AFRIQUE DE l’OUEST PARTIE 1 : LE DIFFICILE ABANDON DU MODELE INTERETATIQUE AU PROFIT DU MODELE SUPRANATIONAL : Chapitre I/ l’introduction du principe de supranationalité dans les espaces intégrés CEDEAO et UEMOA : 4 Section1 : l’évolution de la supranationalité au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA 4 Paragraphe 1 : renforcement des capacités institutionnelles de la CEDEAO : 5 A /la transformation structurelle : 5 1. Communautarisation

 Cours de droit communautaire Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université de Ouagadougou   Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou       Plan indicatif     Introduction Première partie‍: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne        1) L’applicabilité médiate du droit primaire        2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le

facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif Introduction Première partie: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé

pays d’Afrique de l’Ouest PREFACE L’Afrique de l’Ouest est en pleine reprise économique, qui met fin à une longue phase de déclin de sa part dans l’économie et les échanges mondiaux. Les marchés nationaux se décloisonnent et s’ouvrent à la concurrence à la faveur des progrès dans le maillage des économies, de l’harmonisation du cadre des affaires et des privatisations. Beaucoup d’entreprises doivent encore atteindre la taille critique pour réaliser des rendements d’échelle, exploiter les avantages

INTRODUCTION L’un des progrès les plus importants du droit des affaires est la constitution de réseau. Depuis que les entreprises ont vu la nécessité de la vente par rapport à la production, les circuits de distribution se sont développés. Par conséquent, le commerçant isolé tend à disparaître au profit d’une intégration dans des réseaux de commercialisation. Aussi, afin de toucher le consommateur final, un fournisseur de marchandises, producteur ou importateur, est-il contraint, à moins de disposer

résiste mal au progrès de l'électronique : l'espèce est désormais en voie de disparition. On peut même dire que sa relégation comme instrument d'appoint est inscrite dans le ciel bancaire4(*). Il faudrait aussi relever que le Règlement 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union5(*), prévoit à côté des instruments de paiement en support papier, des instruments de paiement électroniques. En fait, il reprend les instruments dits « classiques », régis par la Loi

la disparition de tous les obstacles. La création le1er Août 1994 de l`union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sur les cendres de l`UMOA et de la CEAO dissoutes le 14 Mars 1994; avec des ambitions nettement affichées pour l`intégration économique ; ce qui a pu donner aux observateurs et aux analystes, l`impression sinon les preuves de l`existence d`une concurrence entre plusieurs organisations internationales dans un domaine où l`on a plutôt besoin de la somme des énergies. La CEA

techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. II.2.Le chèque. II.3. Les crédits documentaires. II.4. Les remises documentaires. II.5. Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion. Introduction. Dans le circuit économique d’une nation, la banque joue un grand rôle aussi bien entre les agents économiques que dans le développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire

expérience mais aussi présenter une honorabilité. La profession bancaire nécessitant une confiance presque absolue, le législateur a pris le soin d’en écarter les personnes indignes. Sont notamment visées les personnes condamnées pour crimes et délits de droit commun relatives à des affaires d’argent. Il est interdit à ces personnes de diriger, administrer, gérer une banque, un établissement financier ou l’une de leur agence, d’exercer l’une des activités définies à l’article 2 de la loi bancaire, de proposer

indication, le chèque est payable au lieu où le tiré a son établissement principal. Le chèque sans indication du lieu de sa création est considéré comme souscrit dans le lieu désigné à côté du nom du tireur. Articles 48 et 49  du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement   dans les Etats membres de l’UEMOA   Qu’est-ce qu’un relevé d’identité bancaire ? Le Relevé d’Identité Bancaire ou RIB est l’élément qui permet de traiter de façon informatique les opérations