Droit De La Concurrence De L Uemoa

(CIEREA) Nouveau Programme de Troisième Cycle Inter universitaire (NPTCI) MEMOIRE en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA/Master-NPTCI) Option : Macroéconomie Appliquée THEME LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS DANS L’ESPACE UEMOA : DETERMINANTS ET ANALYSE D’IMPACTS Présenté et soutenu publiquement par : Oumarou ZALLE Sous la direction de : Pr. Bernadette DIA KAMGNIA Et de la codirection de : Dr. Theodore J. O. KABORE Juillet 2011 Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie

conseillers des Affaires Etrangères les sources du droit international public ; les sujets du droit international ; le règlement pacifique des différends entre Etats ; la protection internationale des droits de l’homme ; les organisations internationales ; les organisations régionales et sous-régionales en Afrique ; la coopération internationale ; les relations diplomatiques et consulaires ; la responsabilité internationale de l’Etat ; le droit de la paix et de la sécurité internationale ; les services

La fiscalité applicable aux marchandises importées 12 F. L'assiette 13 BIBLIOGRAPHIE 14 Le dédouanement s'entend de toute la procédure applicable aux marchandises importées ou exportées afin d'assurer, d'une part, la correcte perception des droits et taxes que l'administration des douanes est chargée de liquider, d'autre part, d'appliquer les diverses mesures réglementaires. Dans notre exposé nous allons traiter de la procédure de dédouanement des marchandises à l’importation, à l’exportation

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

aussi à tous les membres de « khatalé » : Cheikh Ba, Khadidiatou Ba, Moussa M Ba, Baurice, Ibrahima Diongue, Moussé Ndow Sow, Aziz Mané et à la première promotion de maîtrise d'Economie Appliquée. 2 1 , 1 Politique monétaire dans la zone UEMOA Plan 1 Chapitre 1 Les obiectifs et les instruments de la DolitiQY! monétaire Section 1 : les objectifs de la politique monétaire Section 2 : les instruments de la politique monétaire 1 1 Chapitre 2 la création monétaire et les aQ!!gats

LA REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE PAR LA CEMAC Présenté par: Junior-Loïck MANGONGO Introduction La communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) qui a son siège à Bangui en République centrafricaine, regroupe six (6) pays: Le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée-équatoriale et le Tchad. Le

le renforcement des regroupements régionaux. Cette stratégie explique aujourd'hui l'élargissement de l'Union Européenne, la formation du Bloc Asiatique et la concrétisation du projet de création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Signé à Dakar le 10 janvier 1994, le Traité instituant l'UEMOA devrait permettre non seulement d'assurer à la monnaie commune (le franc CFA) le soubassement réel qui conditionne sa consolidation et sa pérennité, mais également d'accélérer le processus

PROCÉDURES GÉNÉRALES D'EXPORTATION Toute exportation à caractère commercial est effectuée sur la base d'un document dénommé Intention d'Exportation (lE), délivré par la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence et ses directions régionales. Les lE ne sont pas soumises au paiement des droits et timbres sauf celles portant sur le coton, l'or et les peaux brutes. L'lE est prorogeable d'un mois à condition que la demande soit présentée par écrit au service émetteur avant l'expiration du délai de

reporter), Abdelaziz Ghouibi (Grand reporter), Hassan El Arif (Grand reporter), Fatim-Zahra Tohry, Rim Aït El Haj VIE DES ENTREPRISES, SOCIETE ET CULTURE Chef de rubrique: Amin Rboub Ilham Boumnade, Aziza El Affas, Sanae Eddaif, Jihad Rizk DROIT, JUSTICE & MEDIAS Faiçal Faquihi (Grand reporter), POLITIQUE, POLITIQUE ÉCONOMIQUE Chef de la rédaction: Mohamed Chaoui Mohamed Ali Mrabi, Hajar Benezha Angle rue Al Khalil, Bd Med V Tél.: 05.37.26.28.46/47/48 - Fax: 05.37.26.28.45 E-mail:

collègues Didier NOUKPO, Saint-Martin MONGAN, Rafiou Abdou BELLO et Sessie HOUEDE pour leurs conseils et suggestions pendant la réalisation de ce travail. iv Sigles et Abréviations BCEAO CB-UMOA CGAP DAB ETC FNAM IMF PARMEC RTGS SFD SICA-UEMOA STAR-UEMOA UEMOA1 UMOA : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest : Commission Bancaire de l'UMOA : Consultative Group to Assist the Poor : Distributeur Automatique de Billets : Etablissement Teneur de Comptes : Fédération Nationale des Associations