Droit De La Concurrence Ententes Prix

du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions générales relatives à la concurrence………………….26 Chapitre 2 : Le transport maritime :

connaissances et sont plus productifs, ce qui a pour effet d’augmenter les quantités des biens produits, d’améliorer leurs qualités ou de faire baisser les prix. Où se passe l’échange En économie, l’échange se passe sur le marché, le marché est un lieu de rencontres des offres et des demandes d’un produit sur lequel va s’établir un prix. Exemple : marché du travail, marché de l’automobile …etc... Ces exemples montrent que les marchés présentent des caractéristiques différentes : - les marchés

La signature électronique ​ : Mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un  document électronique et d'en authentifier l'auteur.  ­ Transaction ​ :​ Contrat par lequel les parties terminent une contestation ou en  préviennent une autre, moyennant un prix ou des concessions réciproques.                9. Justifiez l'intérêt de la normalisation de ces documents.    ­       10. L’accusé de réception technique lie­t­il les parties ? Justifiez  11. Le rôle de la signature.          La sig

logistique réduits)/ N’assure qu’une faible couverture du marché en raison du petit nombre de points de vente sélectionnés source de difficultés de recrutement et de contrôle des distributeurs/ Soumise à des contraintes (ex : lois sur les ententes, le refus de vente)/Montres Cartier, parfums Guerlain, argenterie Christofle ou réseau de concessionnaires (ex : Renault) ou de franchisés (ex : Benetton). - Apple, Orange et distributeurs agréés : distribution sélective ( Le producteur limite

Les Entreprises, la concurrence et l’Europe. Chapitre 1. La notion d’entreprise et de marché. La notion d’entreprise et de M est utilisée par les autorités juridiques européennes. Le terme « entreprise » est utilisé notamment dans le traité de l’UE. Par exemple, l’art.81 du traité CE mentionne « les accords entreprise » et l’art.82 énonce que : « est incompatible avec le M commun est interdit, dans la mesure où le commerce entre états membres est susceptible d’en affecté

Chapitre 1 : Les différents types de marché I) Définition du marché Un marché est le lieu où l’offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs) se rencontrent pour une quantité de biens de capitaux et de travail à un prix donné. Cependant, les conditions de cette confrontation peuvent être très variées, c’est pourquoi, nous allons faire la distinction entre les différentes formes de marché existants. * II) Les différents marchés A) La notion de marché Un marché peut

individus pour appréhender la complexité. Les capacités d’absorption et de traitement de l’information sont limitées. Les individus ne prennent pas la meilleure solution possible, mais une solution satisfaisante. Simon suppose que l’on a une idée des prix alors une fois que ce seuil est atteint on s’en satisfait mais on ne va pas prendre la meilleure solution qu’il puisse y avoir. Rappel historique de la firme : la firme de date que de 500 ans, alors c’est depuis 500 ans qu’il existe des entreprises

supérieurs aux coûts de l’organisation, la coordination au sein d’une firme s’impose. o La firme est un mode d’organisation hiérarchique qui entraîne aussi des coûts, mais quand ceux-ci sont inférieurs aux coûts de coordination par les prix, c’est elle qui s’impose. Autrement dit, le contrat de travail, est un contrat particulier permettant une relation de long terme, basé sur le mode hiérarchique, et qui minimise les coûts de coordination des activités économiques. o Il faut

L’OLIGOPOLE 1. Définition  2. Les caractéristiques de l’oligopole II. L’OLIGOPOLE DE SWEEZY : LE MODÈLE DE LA DEMANDE COUDÉE 1. La situation d’équilibre 2. Demande coudée, recette marginale et stabilité du prix 3. Facteurs influant sur la stabilité du prix III. LE MODÈLE DE LA COLLUSION : LE CARTEL 1. Le cartel 2. Le cartel et le tricheur 3. Les limites à la collusion 4. Les différents types de cartel Lectures suggérées : MANKIW: ch. 17. C –PARTIE

------------------------------------------------- DROIT DE LA CONCURRENCE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- En France prévaut, le principe de la libre concurrence (loi 1791). 2 pans : choix du métier, et choix du mode d’exercice du métier. Une entreprise peut entrer en compétition avec d’autres entreprises, pour augmenter sa clientèle. L’ordonnance dite « Barre » (1986) parle de liberté des prix et de la concurrence. Nécessité de surveiller les