Droit De La Concurrence Ententes Prix

 LA CONCURENCE 1 – Qu’est-ce que la concurrence ? 2 - La règlementation des concentrations d’entreprises est-elle contraignante ? 3 - Quels sont les pratiques discriminatoires et les actes de concurrence déloyale ? 4 - Que recouvrent les notions d’entente et d’abus de domination ? 5 - Conclusion 1 – Qu’est-ce que la concurrence ? La concurrence est une compétition de plusieurs personnes qui recherchent un même objet, une même chose, Elle est le plus visible dans le commerce

Politique de concurrence 3. Contraintes de mise en œuvre du régime de 4. 5. 6. 7. concurrence Rapports autorité nationale de concurrence et régulateurs sectoriels Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes Perceptions par les acteurs des questions de concurrence Monopoles naturels 1. Introduction 1. Objectifs : 1. combler la difficulté constatée à trouver des informations concernant les régimes actuels de concurrence 2. soutenir un programme de promotion d’une culture de la concurrence dans

avec la concurrence, vous montrerez que les entreprises essaient d’échapper à ses règles. Dans le monde du marché, la concurrence est indispensable, car elle aboutit à son autorégulation. Ainsi, chaque dysfonctionnement est de suite corrigé, sans aucune intervention extérieure. Ce système de prix et de concurrence permet donc l’ajustement permanent et le retour automatique à l’équilibre. Cependant, malgré de rigoureuses règles établies pour contribuer au bon fonctionnement de la concurrence, certaines

Chapitre 1 : le droit de la concurrence. I) Le droit français de la concurrence. En principe, une action en concurrence déloyale nécessite le respect de 3 conditions (1 faute, 1 dommage, 1 lien de causalité directe). Néanmoins, la jurisprudence en fait une application particulière : * La faute doit être caractérisée par un comportement abusif ou malhonnête, au fil des années la jurisprudence a dégagé 4 comportements fautifs : * Le dénigrement : tout comportement qui a pour conséquence

manière dont les rémunérations et les prix se constituent sur un marché donné. elle s'interesse aux principaux acteurs de l'économie qui sont avant tout les entreprises et les ménages. Son rôle : définir une entreprise, ses stratégies et comprendre les outils d'une communication efficace pour elle. la macro économie : adopte elle, une perspective allant du haut vers le bas de l'économie, axé sur les caractéristiques d'une grandeur agrégée (croissance, emploi, prix...) . I. Environnement micro

COURS DE DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE PLAN DU COURS TITRE I : Liberté d’établissement et clauses de non – concurrence TITRE II : Loyauté de la concurrence Chapitre I : Conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale Section 1 : La faute § 1 : Dénigrement et publicité comparative dénigrante § 2 : Confusion § 3 : Désorganisation Section 2 : Le dommage Section 3 : Le lien de causalité entre la faute et le dommage Chapitre II : Sanction

laquelle les coûts fixes sont si élevés, et/ou le marché si étroit, qu’il n’y a de place que pour une, ou quelques entreprises. Monopole légal : l’Etat a dès le départ réservé l’offre à une entreprise. Compétitivité-prix : Capacité d’une entreprise à vendre la production grâce à ses faibles prix. Concentration : Hausse de la taille d’une entreprise par rachat de tout, ou une partie, du capital social (=actions) d’autres entreprises. (=ou fusion) -Horizontale : Rachat des concurrents -Verticale : Rachat

Introduction J’ai choisi d’analyser le thème de la concurrence sur un marché ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de la concurrence pour la réguler. En effet, il est intéressant de comprendre comment les entreprises agissent entre elles, et comment les consommateurs se laissent influencer par leurs stratégies. En réflexion, j’ai été amené à définir ce qu’est la concurrence, et comment les autorités de la concurrence la régule t-elle. C’est donc dans cette optique que

TD Droit de la concurrence La restriction de concurrence Lignes directrices concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du TFUE (article 81, paragraphe 3, du traité CE) L’article 101, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), interdit tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d’associations d’entreprises et toutes les pratiques concertées susceptibles d’affecter le commerce entre pays de l’Union européenne (UE) et ayant pour objet ou

rence SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Les principes du droit de la concurrence communautaire 4 A. Règle de concurrence sur les accords anticoncurrentiels 4 1. L’article 81 Traité EU 4 2. Le principe 4 3. Exemple de mesures anticoncurrentielles 5 B. Règle contre les abus de position dominante 5 1. L'article 82 Traité EU 5 2. Le principe 6 3. Exemple de mesure contre les abus de position 6 C. Contrôle des concentrations d’entreprises 6 1. Le Règlement