Droit de la concurrence

ne l'oublions pas, les banquiers s'enrichissent, les communautés se poussent du col et les mafias empochent ..." Régis Debray A propos Anicet LE PORS Sujets Les notes récentes L'entrée des ministres communistes... VIENT DE PARAITRE : "LE DROIT D... Vient de paraître : 4° édition... La laïcité - Corbeil-Essonne..... La Commune de Paris -Hors série... Ne pas transiger avec la laïcit... Communisme : mais où est donc..... La laïcité, un enjeu - CIDEFE... http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

I- Qu’est-ce que la concurrence ? Politique et Droit de la concurrence Chapitre 1 Introduction • Rivalité d’intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d’attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix, de qualité, etc... Petit Larousse 2003 Chapitre 1 Introduction 2 • C’est en fait le sens donné par le grand public à la notion de concurrence (ou compétition). • On devrait donc effectivement parler

l’efficacité du dispositif régional de négociation commerciale et de mise en œuvre des accords commerciaux. La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’allocution du Commissaire de l’UEMOA, chargé du Département du Marché Régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération, M. Christophe Joseph Marie DABIRE et le discours d’ouverture de M. Léonce KONE, Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat du Burkina Faso. Dans son intervention, le Commissaire DABIRE a rappelé

L’INTERVENTIONNISME DE L’ÉTAT DANS L’ÉCONOMIE Introduction : Le bien-être de l’économie est un objectif primordial qui se trouve face à un dilemme. Dépend-il du marché ou de l’État ? La réponse n’est pas évidente, mais toujours est-il qu’aujourd’hui la liberté d’entreprendre semble dominante dans l’économie capitaliste que nous connaissons. Si l’économie de marché est un système où l’activité s’autorégule d’elle-même, il apparaît cependant que le marché ne puisse pas tout internaliser et donc

de référence détermine les règles de droit applicables ; Exemple : dans le cas de MonsieurMalauris, la situation se rattache à la responsabilité contractuelle puisqu’il existe un contrat de vente entre le client et le professionnel, et que ce contrat a mal été exécuté. 2. De la qualification à l’argumentation juridique En cas de litige, les parties contestent ou revendiquent une certaine qualification des faits afin de se voir appliquer une règle de droit. L’argumentation juridique (encore appelée

  INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE. A priori, il est étonnant que le droit ait vocation à régir la famille. En effet, celle-ci constitue le lieu intime au sein duquel chaque individu peut s’épanouir. La famille est donc au cœur de la vie privée. Aussi, si l’on peut comprendre que le droit protège la famille, il apparaît curieux qu’il ait également vocation à poser des règles fixant les droits et les devoirs de chacun de ses membres. Pourtant, le droit s’est toujours intéressé à la famille

 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE ECONOMIE – DROIT ETUDE N° 2 : ECONOMIE Académie : Reims Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : Thème du programme : Le développement durable Axe(s) de réflexion : La croissance et le développement économique Connaissance mise en œuvre : Titre de l’étude : Urgence planète. Quels sont les enjeux des entreprises pour assurer le développement durable ? Objectif de l’étude : Organiser les besoins actuels

idées. Travail sur la perception de prix bas : pas question de repartir les mains vides A la base renseignement sur la chambre. *Promesse de l’enseigne : donner a tous l’accès au design *En moins de 20 ans, Ikea s’impose comme le leader. Concurrence sur le marché de la déco à bas prix Conforama : déco, la star des clients : l’éléctroménager, et tv ne font plus autant de succès Il s’inspire du leader et le baise sur le prix, Il faut faire craquer le client sur le look et le design Conforama

et coussins pour animaux, des chaussures et des locations immobilières) : La société française Lacoste s’est opposée à cette demande d’enregistrement en invoquant une marque communautaire antérieure qu’elle détient : L’OHMI a fait partiellement droit à l’opposition de Lacoste en refusant d’enregistrer le signe de Mocek et Wenta pour les produits en cuir, les vêtements et les chaussures. Mocek et Wenta a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler la décision de l’OHMI. Par

Droit commercial- Chapitre 1 Page |1 CHAPITRE 1 LES LIMITES DU DROIT DE CONCURRENCER I. L’ABUS DU DROIT DE CONCURRENCER : CONCURRENCE DELOYALE A. LES CONDITIONS D’UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE : Certains moyens, pour attirer la clientèle sont contraires à ce que l’on appelle les usages loyaux du commerce et leur victime peut intenter une action que l’on appelle « action en concurrence déloyal » devant les tribunaux. Quand on est victime, il y a trois conditions à respecter :  Démontrer