Droit de la concurrence

Table des matières Introduction Première partie : la protection du consommateur vis à vis de la publicité Deuxième partie : le maintien de la concurrence dans le domaine de la publicité Conclusion Bibliographie Introduction La publicité influence la vie quotidienne de chaque citoyen de la Communauté européenne. Elle est considérée comme un "outil" économique important par les Etats membres de la Communauté, les producteurs, les vendeurs, les consommateurs

Hamza El Admi, S5 Droit de la concurrence.Décision de l’A.N.R.T contre IAM pour pratiques anti-concurrentielles.Après la privatisation partielle de l’Office national des Postes et Télécommunications en 2001, deux entités ont vu le jour, dont Ittisalat Al-Maghrib ou Maroc Telecom, premier opérateur à pénétrer le marché marocain. Disposant des infrastructures appartenant à l’ONPT, la société a bénéficié d’un avantage considérable, particulièrement dans le cadre de la distribution et de

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

LE DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE EST-IL UN DROIT AUTONOME ? En matière de droit de la concurrence les règles découlent de l’ordonnance du 1 er décembre 1986, codifiée aux articles L410-1 et suivants du code de commerce, aux termes duquel les règles du droit de la concurrence « s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public ». C’est

par professeur : Monsieur Abderrahmane Zanane Introduction. Page : 3 et 4. I- Les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence Page : 5 à 8 Section 1 : Les caractéristiques des aides publiques interdites par les règles de la concurrence. A – Avantages Page : 5 B- préjudice Page : 6 Section

Que regroupe le droit à la concurrence ? Comment se défini t-il ? Début de la concurrence européenne : dès qu'on a pris conscience qu'on allait devoir échanger avec les autres pays. C'est l'entreprise qui doit s'adapter, c'est l'individu qui est privilégié UE considère l'égalité homme, femme notamment pour les assurances (voitures : les femmes ont tendance à faire moins d'accident, donc les assurances étaient moins chers ; assurance vie : plus favorable pour un homme qu'une femme) Sur le marché

Concurrences N° 1-2012 – Colloque – Réseaux de distribution et droit de la concurrence Réseaux de distribution et droit de la concurrence @ Colloque Paris, 14 décembre 2011 Joseph VOGEL jvogel@vogel-vogel.com Avocat au Barreau de Paris, Vogel & Vogel Abstract Negotiations for 2012 between the large retail sector and its suppliers are difficult. A context of crisis, which strains relationship, is added to the unbalanced powers and inflation pressures. Both the contractual framework

TERTIAIRE Épreuve Économie–Droit Étude n° :4 Période de réalisation, du :18 novembre 2014 au :27 novembre 2014 Partie du programme concerné : Le contexte économique de l’activité professionnelle  Le cadre juridique de l’organisation sociale  Les relations sociales dans les organisations  La création de richesse  L’organisation des échanges  La régulation économique  Thème : La notion de marché Axe de réflexion :le marché et le principe de concurrence Connaissances mises

La régulation de la concurrence L’inflation dicte notre mode de vie, de consommation, dans cette économie de marché les entreprises fortement concurrencées se doivent d’être compétitives, investissements, amélioration des méthodes travail, formation de des salariés etc. La concurrence est bénéfique pour le consommateur. Mais dans certains cas d’autre entreprises concurrentes se permettent des pratiques déloyale vis à vis des autres entreprises tel que les abus de position dominante ou les ententes

Sujet : la remise en cause des monopoles d’Etata par le droit de la concurrence participe-t-elle à la prise en compte de l’intérêt général ? De nos jours, avec l’ouverture à la concurrence de certains services publics tels l’énergie (EDF-GDF), Ferroviaire (SNCF)…, beaucoup d’entreprises, autrefois en position monopolistique doivent se mettre dans une situation non connue pour elles à l’heure d’aujourd’hui, qui est le marché de la concurrence. Pour pouvoir être attractif et donc détenir plus de parts