Droit de la famille en France

POLICEGENERALE Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou d’un certificat de résidence algérien « vie privée et familiale » Art. L 313-11-1°à 10° et Art. L 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) Documents à produire pour toutes les

Droit civil des personnes et de la famille Partie première : Les personnes On aborde l’approche normative du droit des personnes et du droit de la famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales. -Chose  droit des biens -Le code noir du statut des esclaves. Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités » Section 1 : Les personnes

LE MARIAGE POLYGAMIQUE UNIVERSITÉ PARIS VIII MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE AUTEURS  PAYET Lydia, SAHIN Élise , CISSE Karim-Agaly. Cours de Monsieur BENDJILLALI Droit des pays arabes et musulmans ANNÉE 2014 – 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………P.2 I° - LA POLYYGAMIE DANS LES PERSPECTIVES ISLAMIQUE ………………..P.4 A-L’APPROCHE CORANIQUE DE LA POLYGAMIE ……………………………….....P.4 B- UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’INTERPRÉTATION DU MARIAGE POLYGAMIQUE (IJTIHAD)

dans ce cas, car la famille Calas avait été accusée à tort de meurtre et un de ses membres, Jean Calas, avait été exécuté sans preuve suffisante. L'affaire Calas a ému Voltaire et a renforcé sa conviction selon laquelle la justice doit être impartiale et fondée sur des preuves concrètes. Il a donc utilisé son influence pour faire réviser le jugement et faire réhabiliter la mémoire de Jean Calas. 3.L'affaire Calas a eu lieu au XVIIIe siècle en France et a impliqué la famille Calas, accusée à

L’homosexualité en droit civil Le 19 aout à Madrid lors de la visite du Pape Benoit 16, des militants de la cause homosexuelle ont manifestés pour la défense de tous types de familles : homo ou hétéro. En France la célébration d’un mariage entre deux hommes à Bègles à suscité de vive débats. Ce ne sont que quelques événements parmi d’autres qui reflètent un problème dans notre société celui de l’homosexualité et de sa reconnaissance en droit civil et plus particulièrement en droit de la famille qui pose

section ; la formation dans le secteur éducatif et social ; des bibliographies, répertoires d’organismes et autres informations utiles ; des dossiers de presse et des fardes thématiques (lois, dossier maltraitance, droits de l’enfant,...), à consulter sur place ; • des documents de référence (droit scolaire, guide social, services et réglementation de l’Aide à la jeunesse, dossiers divers), à consulter sur place ; • des rapports d’activités. Elle propose également des revues, dépliants, brochures, affiches

La famille en France durant la seconde moitié du XXème siècle Introduction : Si nous comparions l'environnement familial des jeunes générations actuelles avec celui de leurs parents, nous trouverions des différences importantes, et cela se remarquerait encore plus si la comparaison se faisait auprès des grands-parents. En effet, en moins de trente ans, la structure du modèle familial, les définitions de ses liens et le statut juridique de ses membres ont tellement évolué que l'on a pu un moment

Les prestations familiales en France depuis 1945Les prestations familiales en France depuis 1945 Nadia Gabriela Sanchez Arteaga Groupe 4 HEIP - Hautes Études Internationales et Politiques 1Les prestations familiales en France depuis 1945 Les allocations familiales sont à l'origine conçues comme supplément de salaire destiné aux ouvriers et salariés ayant des charges de famille pour compenser le haut coût de l’enfant et donc de la perte de salaire réel par tête. Son importance revient à son instrumentalisation

A) La république 1- Entre 1789 et 1792, l’assemblée nationale constituante a supprimé tous les privilèges et voté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La première république est fondée en 1792 lorsque cette assemblée aboli la monarchie. 2- Il y a eu 5 républiques en France. La première république fut du 22 septembre 1792 à mai 1804. La seconde république fut du 24 février 1848 au 2 décembre 1851. La troisième république fut du 4 septembre 1870 à 1940, juste âpres le second

LA FAMILLE La notion de famille est une notion difficile à définir, d’autant plus que la notion de famille n’est pas définie par le Code Civil. Selon la définition de l’INSEE : « La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une